Tomber de rideau sur une partie du procès contre Eternit

Le procès bis Eternit concernant l'usine de Cavagnolo (Turin), dans lequel le magnat suisse Stephan Schmidheiny a été condamné à un an et huit mois pour homicide involontaire d'un ancien ouvrier mort d'asbestose – lésion cicatricielle du tissus pulmonaire –, n'en finit pas. La condamnation prononcée par la Cour d'appel de Turin en décembre dernier et a été étonnamment annulée par la Cour suprême, pour la deuxième fois. «Annulation avec renvoi», c’est la décision prise vendredi 21 mars par les juges de la Cour de cassation. Ce qui signifie formellement la réouverture du procès devant une nouvelle cour d'appel. D’un point de vue pratique, cette décision de justice clôt l'affaire, étant donné que le délit sera prescrit le mois prochain.

Exposé à l’amiante durant 27 ans
Ainsi, Stephan Schmidheiny échappera à toute condamnation pour la mort, en 2008, de Giulio Testore, ancien employé de Saca Eternit à Cavagnolo, usine dont le Suisse avait contrôle de 1976 jusqu'à sa fermeture en 1982. La victime avait été exposée à l'amiante pendant environ 27 ans et avait contractée une forme grave d'asbestose, maladie provoquée par les fibres mortelles respirées dans l'usine. Un fait incontestable, mais que la justice (au-delà des motivations de la Cour de cassation, qui prendra quelques semaines) considère insuffisant pour justifier une condamnation de l'ancien patron d'Eternit, qui, dans ce procès, en appel, avait déjà vu sa peine réduite de 4 ans à 1 an et 8 mois. En première instance, il avait en effet été jugé responsable du décès en 2012 de Rita Rondano, une citoyenne tuée par un mésothéliome pleural (le cancer typique de l'amiante) qui avait subi une double exposition à la fibre tueuse : à la fois environnementale, car elle vivait à moins d'un kilomètre de l'usine, et professionnelle, car elle travaillait comme agricultrice dans des champs contaminés par l'amiante d'Eternit. Mais les juges de la Cour d'appel ont par la suite acquitté l'accusé dans cette affaire.

Près de 400 victimes
Avec la nouvelle annulation décidée par la Cour de cassation, le rideau tombe définitivement sur l'affaire Cavagnolo, mais de nombreuses questions se posent également sur l'issue de la branche la plus importante de l'affaire Eternit bis. Celui des 392 morts d'un mésothéliome, victimes de l'usine de Casale Monferrato (Alexandrie), dans lequel, en première instance, Schmidheiny a été condamné par la Cour d'assises de Novara à 12 ans de prison pour homicide involontaire multiple et aggravé et dont le procès devant la Cour d'appel de Turin est sur le point de s'achever. Le verdict est attendu pour le 17 avril.

Surprise amère
La décision des juges de la Cour de cassation inquiète inévitablement les représentants des victimes de cette importante procédure : «C'est incroyable! Nous sommes amèrement surpris», commente Bruno Pesce de l'Association des familles et des victimes de l'amiante de Casale Monferrato (AFEVA). «Encore un report qui fera tomber le couperet de la prescription, même pour cette victime de l'Eternit. L'asbestose est synonyme d'exposition massive à l'amiante, qui, plus elle est prolongée, plus elle accélère l'apparition et l'aggravation de la maladie. C'est ce que démontrent les études et la réalité dans le monde entier», rappelle Bruno Pesce. «Il devrait donc être évident que la période de travail gérée par Schmidheiny a contribué, avec la précédente en Belgique, à déterminer et à aggraver mortellement l'asbestose pour le pauvre Testore. Nous sommes très attristés. Nous n'arrivons vraiment pas à comprendre».