justice
Le 13 novembre à Turin s’est ouvert le procès en appel Eternit bis pour les décès dus à l’amiante dans la commune de Casale Monferrato. Le Ministère public propose au milliardaire suisse Stephan Schmidheiny d’assumer les conséquences de ses actes via la justice réparatrice. Récit de la première audience.
Un boulanger licencié à trois ans de la retraite gagne au Tribunal fédéral
Les juges de Mon-Repos ont confirmé le caractère abusif de son licenciement, déplorant le manque d’empathie de l’entreprise.
Le 24 novembre, les citoyens et citoyennes de Genève sont appelés à se prononcer sur une réforme de la Loi sur l’imposition des personnes physiques intitulée «Renforcer le pouvoir...
L’employée de l’ONG était accusée d’avoir organisé une manifestation illégale alors qu’elle était allée avec cinq personnes déposer une pétition à l’ambassade de Russie.
Une militante féministe a été jugée coupable d’infraction pour avoir organisé une conférence de presse à Genève en plein air en 2020. Un recours sera déposé
La conciliation entre Holcim et les habitants de l’île indonésienne de Pulau Pari n’ayant pas abouti, ces derniers saisissent la justice afin que le cimentier prenne ses responsabilités
Justice rendue pour un employé du second œuvre
Sous-payé, un travailleur du second œuvre a récupéré rétroactivement son dû grâce à l’aide d’Unia. Un cas d’école rappelant qu’il vaut la peine de lutter pour ses droits
L’Office cantonal de l’emploi de Genève veut soumettre la société Chaskis à la location de services, qui offrirait de meilleures conditions d’embauche aux livreurs
Suicides à France Télécom: le déni têtu de responsabilité des ex-dirigeants
Le jugement en Cour d’appel des dirigeants de France Télécom a été rendu fin septembre, allégeant les peines de première instance. Pourtant, l’ancien PDG et son second ont recouru auprès de la Cour de cassation. Retour sur ce procès emblématique
Le Tribunal cantonal de Fribourg a disculpé les militants pour le climat qui avaient été condamnés lourdement en première instance pour leur action de désobéissance civile devant un centre commercial. Le droit de manifester est renforcé
«London calling»
Le 14 octobre, deux jeunes activistes du mouvement anglais Just Stop Oil ont aspergé de soupe à la tomate le tableau Les Tournesols de Vincent van Gogh, exposé à la National...
Avocate pour le climat
Dans les tribunaux, Marie-Pomme Moinat défend les militants climatiques. Dans son village, elle fait planter des arbres fruitiers et éteindre les lumières
Pauvre Amérique!
C’est officiel. Depuis le 24 juin dernier, l’avortement n’est plus un droit fédéral aux Etats-Unis. Sans grande surprise, la Cour suprême, à majorité conservatrice, en a décidé...
De la banalité chronique des suicides dans une organisation du travail hors la loi
Le procès en appel des dirigeants de France Télécom, entreprise française ayant connu une vague sans précédent de suicides, a débuté le mois passé. Retour sur ces événements dramatiques
Le responsable de l’établissement du Creux-du-Van était poursuivi pour infraction à la Loi sur le travail, volet pénal du conflit l’ayant opposé à Unia en 2017 et 2018
Secrétaire régional d’Unia Valais, Blaise Carron a été acquitté dans l’affaire l’opposant à la société Adatis. La tentative de contrainte n’a pas été retenue
Soutenue par Unia, une ex-employée de McDonald’s obtient gain de cause devant la justice neuchâteloise à la suite de propos sexistes tenus à son égard par une responsable
Lors d’un énième procès, des médecins inculpés à la suite d’un blocage organisé par Extinction Rebellion ont souligné le risque sanitaire majeur du désastre écologique en cours
La lutte pour sauver le Mormont se poursuit. La semaine dernière, le collectif «Zad de la colline» a exprimé pacifiquement, durant trois jours, son soutien aux zadistes comparaissant devant le Tribunal d’arrondissement de Nyon. Lundi, le verdict est tombé: les militants échappent à la prison. En parallèle, une initiative a été lancée pour préserver le site
Vendredi dernier, trois féministes ont vu leur condamnation allégée par le Tribunal cantonal vaudois. Elles avaient participé à une manifestation lors du 14 juin 2020 dont le parcours n’était pas autorisé
Les condamnations tombent sur les militants du climat et montrent les incohérences d’un système judiciaire qui condamne différemment pour de mêmes faits