Justice: la liberté syndicale l’emporte

«Je suis satisfait de ce jugement. Une issue contraire aurait été pour le moins fâcheuse. Elle aurait restreint le champ d’action du syndicat. Comme de priver le peintre de son pinceau ou le maçon de sa truelle», image Blaise Carron, secrétaire régional d’Unia Valais, après avoir pris connaissance de son acquittement. Pour le syndicaliste, la décision annoncée le 1^er avril dernier par le Tribunal de district de Martigny donne un signal important en matière de reconnaissance de la liberté syndicale et pour la défense des droits des salariés. Elle montre qu’Unia a joué pleinement son rôle en dénonçant il y a trois ans «les salaires d’un autre âge» pratiqués par Adatis, une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces automobiles basée à Martigny. Cette société, appartenant à la multinationale française Adduxi, a depuis fermé ses portes et relocalisé sa production dans l’Hexagone. A noter qu’elle peut toujours faire recours contre le verdict rendu. Mais revenons aux événements qui ont conduit Blaise Carron sur le banc des prévenus. Une première durant ses vingt années d’activité professionnelle dans le domaine.

Salaires de misère

En mai 2019, le syndicaliste diffuse un communiqué de presse repris par plusieurs médias. Il y dénonce la sous-enchère salariale constatée au sein de l’entreprise Adatis et menace cette dernière, si elle ne rectifie par le tir, d’avertir ses principaux clients. Les doléances portent sur les rémunérations d’une vingtaine de personnes qui perçoivent environ 2600 francs net par mois pour une durée de travail hebdomadaire de 42,5 heures (voir L’ES du 1^er mai 2019). Un montant jugé particulièrement bas eu égard à la pratique en Valais et en prenant notamment pour référence la Convention collective de travail du secteur de l’industrie. Soulignons que, quelques mois plus tôt, le collaborateur d’Unia avait rencontré la direction d’Adatis pour lui demander d’adapter ses tarifs aux standards en vigueur. En vain. En l’absence de réaction, Blaise Carron écrit alors à Bosch, le principal partenaire de l’entreprise, attirant son attention sur les conditions salariales des employés qu’il défend. Un mois plus tard, il adresse un courrier à l’avocat d’Adatis lui signifiant son intention, sans normalisation de la situation, d’alerter un autre partenaire de la société. La justice entre en jeu. Adatis dépose une plainte pénale à l’encontre de Blaise Carron pour diffamation, calomnie, tentative de contrainte et violations de la Loi fédérale sur la concurrence déloyale. Au final, seule la tentative de contrainte est retenue par le Ministère public. Ce dernier condamne Blaise Carron à une peine pécuniaire de 20 jours-amende – 180 francs par jour – assortie d’un sursis de deux ans et d’une amende de 700 francs.

La Cour européenne au besoin

Le syndicaliste s’oppose à cette ordonnance. Et gagnera. Selon le détail du jugement, «les démarches entreprises par Blaise Carron, bien que devant être qualifiées de moyens de contrainte, ne peuvent être considérées comme illicites, car ni abusives ni disproportionnées». «Si le raisonnement dangereux du Ministère public avait été suivi, cela aurait signifié que toute action syndicale visant à améliorer des conditions de travail moralement inacceptables, mais licites du point de vue strict de la loi faute de convention collective, serait illégale et dès lors punissable», note Blaise Carron, ravi que cette «interprétation étroite et criminalisant les buts poursuivis par le syndicat» n’ait pas été suivie. Le collaborateur d’Unia rapporte encore que, dans le cas contraire, Unia était prêt à faire recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. «Ce raisonnement n’aura pas passé la rampe du Tribunal du district.» Et le syndicaliste d’insister sur le fait qu’il n’a fait que son travail, ayant agi selon sa conscience professionnelle.