«Block Friday»: manifestants acquittés

Une victoire, enfin! Pour les militants, la liberté d’expression et la cause climatique. Les juges cantonaux fribourgeois ont acquitté les 27 activistes qui avaient manifesté pacifiquement devant les portes du centre commercial au cœur de Fribourg lors du Black Friday 2019. «C’est un soulagement que nos libertés fondamentales aient été prises en compte, témoigne l’une des prévenues. Cela me donne une meilleure image de la justice. Mais si notre action a permis une certaine prise de conscience du lien entre la consommation effrénée promue par le Black Friday et le désastre climatique, l’inertie politique continue. La Suisse ne respecte toujours pas l’Accord de Paris...»

L’audience s’est déroulée le 28 novembre dernier, trois ans après l’action de désobéissance civile intitulée Block Friday, devant la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois. La décision est tombée trois jours plus tard. Elle annule le verdict du juge de première instance qui avait condamné lourdement les militants. Comme le souligne le communiqué des Avocat.e.s pour le climat, les juges «ont considéré que la simple absence d'autorisation de manifester et de faire de la sorte un usage accru du domaine public, ne pouvait justifier une condamnation pénale lorsque l'acte de défiler, en silence ou en scandant des slogans, cherche à contribuer au débat de société relatif au changement climatique».

Manifester sans autorisation

La Cour d’appel se réfère à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la liberté d’expression. Plus spécifiquement pour les sept activistes qui se sont enchaînés à des caddies pour faire barrage symboliquement à la société de consommation, l’infraction de contrainte n’a pas été retenue, du fait qu’un simple détour permettait d’entrer dans le magasin. Par contre, une peine de 150 francs d’amende reste à la charge de celles et ceux qui n’ont pas obtempéré aux sommations de la police d’évacuer les lieux, deux heures après le début de la manifestation. L’un des six avocats à avoir défendu les manifestants en appel, M^e Christian Delaloye, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats fribourgeois, se réjouit de cette décision: «Ce qui est très important, c’est la reconnaissance du droit de manifester, même sans autorisation préalable. Cela ne signifie toutefois pas que l’on ne doive plus demander d’autorisation. Et tout reste une question de proportionnalité. Pour les militants, c’est aussi un soulagement que la notion de contrainte qui aurait été inscrite dans leur casier judiciaire n’ait pas été retenue.»

Dans le cadre du procès en appel, l’avocat confirme que l’état de nécessité n’a pas été abordé. Pour mémoire, le Tribunal fédéral avait rejeté cet argument dans l’affaire vaudoise des «joueurs de tennis», le premier procès climatique en Suisse. «Tant que la Cour européenne des droits de l’homme ne se sera pas déterminée suite à leur recours, ce n’est plus la peine d’aborder ce point», estime M^e Christian Delaloye, membre de surcroît des Avocat.e.s pour le climat, association dont les prémisses sont nées lors du procès collectif exceptionnel du Block Friday. En juin 2021, l’audience avait réuni à Fribourg une trentaine d’accusés, une douzaine d’avocats et un public nombreux. La motivation écrite du Tribunal cantonal pour connaître les détails de sa décision est attendue avec beaucoup d’intérêt. Reste une inconnue: le Ministère public fera-t-il appel au Tribunal fédéral?