«Travailler autrement» ou licencier plus facilement?

Le Conseil d’Etat genevois a présenté au printemps un avant-projet de révision de la Loi sur le personnel de l’administration cantonale (LPAC). L’exécutif du bout du lac veut «transformer durablement la culture de travail» de la fonction publique et du secteur subventionné, afin qu’elle se montre «plus souple, plus agile et plus résiliente». La démarche s’inscrit dans la stratégie en ressources humaines «Travailler autrement» adoptée l’année dernière. A la lecture de l’avant-projet mis en consultation, on comprend toutefois qui s’agit surtout de licencier plus facilement! Il est en effet proposé une simplification des procédures de résiliation des rapports de service: le personnel se voit priver d’instances de recours et d’un système de graduation assurant une proportionnalité entre faute et sanction. L’obligation de réintégration est, en outre, supprimée. Introduite en 2015, la mesure, qui a permis à des agents de la fonction publique abusivement licenciés par leur hiérarchie de récupérer leur poste, n’a jamais été acceptée au sommet de l’Etat. Dans quatre cas dont nous avons eu connaissance, Genève est allé jusqu’à se pourvoir au Tribunal fédéral contre des décisions de sa propre justice. Recours cassés par les juges de Mon-Repos. A noter que l’une des affaires concernait même un inspecteur du travail jugé dérangeant.

Soyons honnêtes, ce Conseil d’Etat à majorité de gauche (!) n’entend pas procéder qu’à des licenciements secs… Il demande aussi la possibilité de mettre fin aux rapports de service d’un commun accord par une convention de départ. Là, on comprend que le dispositif est destiné aux hauts cadres. Les placards dorés seraient remplacés par des parachutes dorés, quel progrès!... Au Grand Conseil, un projet de loi du même tonneau, introduit par le député du centre Sébastien Desfayes, est actuellement en examen en commission. Une consultation auprès des partenaires sociaux et des entités subventionnées est en cours, disions-nous. Mais à Genève, le Conseil d’Etat a pris l’habitude de ne pas tenir compte des avis… lorsqu’ils sont opposés au sien. Les horaires d’ouverture des magasins sont un bon exemple.

Pour éviter de se retrouver dépourvus de toute protection contre les licenciements abusifs, les fonctionnaires genevois vont devoir se battre. Ils peuvent prendre exemple sur leurs collègues du canton de Fribourg. Au travers de la révision de la Loi sur le personnel de l'Etat, le Conseil d’Etat fribourgeois espérait aussi supprimer le droit à la réintégration et toute possibilité de contester un avertissement. Le Syndicat des services publics s’est mobilisé, il a lancé une pétition, qui a réuni plus de 1000 signatures en cinq semaines, et organisé un rassemblement le 17 juin. Le message a été entendu par une majorité du Grand Conseil, qui, quelques jours plus tard, a refusé de suivre le gouvernement et a repêché la voie de recours et la réintégration. La mobilisation a payé.