Vers un financement durable pour l’accueil des enfants

Dans une crèche.
© Neil Labrador/archives

L’accueil extrafamilial est une clé pour plus d’égalité dans la vie professionnelle, estiment les syndicats.

Une commission parlementaire a décidé récemment de proposer la pérennisation des aides fédérales à l’accueil extrafamilial des enfants. Une victoire pour l’USS et la vaste coalition qu’elle a lancée

Des places en crèche, garderie ou autres unités d’accueil pour écoliers sont en nombre très insuffisant en Suisse, même s’il est difficile de chiffrer les besoins, les statistiques fédérales étant inexistantes. Depuis longtemps, l’Union syndicale suisse (USS) appelle à un renforcement des possibilités d’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants et à une étatisation de ce service, comme c’est le cas de l’instruction publique. Des éléments essentiels pour une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle, et, par là, pour l’égalité entre hommes et femmes.

L’arrivée du Covid-19 et le confinement du printemps dernier avaient mis en lumière le problème du financement des structures d’accueil, mises en péril par les mesures décidées par le Conseil fédéral. A l’initiative de l’USS, une vaste Coalition pour l’accueil des enfants, regroupant plus d’une trentaine d’organisations, syndicales et politiques mais également de protection de l’enfance, de la famille, de médecins ou de personnel de la santé, avait été constituée. Elle a notamment permis l’adoption par le Parlement d’aides financières aux institutions privées ayant subi des pertes.

L’accueil: un service public?

Durant la même période, en mai 2020, Katharina Prelicz-Huber, conseillère nationale du parti des Verts et présidente du Syndicat des services publics, déposait une initiative parlementaire demandant que l'accueil extrafamilial et parascolaire des enfants devienne un service public et soit inscrit dans la Constitution. Les cantons seraient chargés de le mettre en place et la Confédération en assurerait le financement. Cet accueil, dès la petite enfance et jusqu’à la fin de l’école obligatoire, gratuit, devrait être basé sur des critères identiques dans toute la Suisse: personnel qualifié, conditions de travail modernes et ratio entre adultes et enfants visant à assurer le bien-être de ces derniers.

Cette proposition ambitieuse a été examinée le 18 février par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). A cette occasion, la Coalition pour l’accueil des enfants s’est adressée à la commission pour l’inviter à mettre en place une politique familiale nationale cohérente. Si la CSEC-N a décidé de ne pas donner suite à l’initiative de Katharina Prelicz-Huber, elle a néanmoins fait un pas dans le sens souhaité, en proposant de pérenniser les aides financières de la Confédération à l’accueil extrafamilial des enfants. Ces aides, qui devraient être supprimées en 2023, ont permis de créer plus de 65000 places d’accueil en Suisse en 18 ans.

Une clé pour l’égalité

La décision de la commission réjouit Regula Bühlmann, en charge du dossier à l’USS. «C’est une victoire de l’USS et de la Coalition qu’elle a promue et qui s’engage pour des améliorations depuis la première vague de coronavirus. L’accueil extrafamilial est une clé pour plus d’égalité dans la vie professionnelle, alors que, trop souvent, les familles organisent la garde de manière privée, à l’aide du travail gratuit des grands-parents ou des mères, qui renoncent dès lors à tout ou partie de leur revenu. Une situation trouvant son origine dans le manque de places d’accueil et le prix excessif que doivent débourser les familles.» Outre la pérennisation de l’aide fédérale, la secrétaire centrale de l’USS estime nécessaire que les fonds versés pour réduire les tarifs payés par les parents ne soient plus, comme c’est le cas aujourd’hui, octroyés de manière dégressive.

La proposition de la CSEC-N doit maintenant être examinée par la Commission homonyme du Conseil des Etats, étape nécessaire pour la poursuite de son chemin parlementaire. L’avenir de l’initiative de Katharina Prelicz-Huber dépendra aussi de ces travaux.

Le Conseil fédéral demande une rallonge de 80 millions

Face à une forte demande des cantons de bénéficier des fonds de la Confédération pour promouvoir l’accueil extrafamilial des enfants, le Conseil fédéral a décidé, vendredi, de solliciter, auprès du Parlement, une rallonge de 80 millions pour l’aide financière.

Fixé pour l’heure à 96,8 millions sur cinq ans, ce soutien vise à réduire les coûts de l’accueil extrafamilial pour les parents et à encourager des projets pour faciliter la prise en charge des enfants de ceux qui travaillent. Cette aide est limitée au 30 juin 2023. La Confédération a déjà reçu des demandes de 11 cantons pour un montant total de 125 millions, indique le Conseil fédéral dans son communiqué. D’autres requêtes sont en préparation et le montant disponible ne sera pas suffisant pour répondre de manière égale aux cantons.

Le Conseil fédéral reconnaît la faiblesse des subventions publiques et son corollaire, des frais de garde élevés pesant lourdement sur le budget des ménages et dissuadant souvent la mère d’avoir une activité lucrative ou un temps de travail plus élevé. «La baisse des frais de garde à la charge des parents qui travaillent constitue donc un outil efficace pour encourager la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée», écrit le gouvernement.