Victoire pour une ouvrière temporaire d’Hilcona!

Victoire importante pour une ouvrière d’Adecco employée chez Hilcona! Le Tribunal des prud’hommes d’Yverdon a déclaré nul son licenciement alors qu’elle était enceinte, et estimé que son salaire était de plus de 20% inférieur à celui qu’elle aurait dû toucher. C’est aussi une victoire d’étape pour le syndicat Unia qui avait dénoncé, en novembre 2018, avec des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise, des conditions de travail inhumaines et des salaires de misère dans cette société établie à Orbe. Une entreprise fabriquant pizzas et sandwichs pour les grands magasins et les stations-service, en tablant sur une grande partie de temporaires parmi les quelque 400 employés de la production, selon Unia. 

Licenciement nul

Joana (prénom d’emprunt) avait porté son affaire devant les prud’hommes l’année dernière. Elle faisait partie de ces nombreux intérimaires assurant une flexibilité totale à l’entreprise. Engagée par la maison Adecco, elle a effectué quatre missions comme ouvrière agroalimentaire chez Hilcona entre le 15 décembre 2016 et le 9 janvier 2018, date où elle a été licenciée. Un congé notifié durant sa grossesse. Conseillée par Unia, elle a fait valoir la nullité de ce licenciement. Le Code des obligations interdit en effet de congédier une employée si elle est enceinte, sauf si elle est en temps d’essai. Or c’est sur ce point que joue Adecco pour refuser de payer le salaire dû à cette femme. La dernière mission de Joana avait débuté le 9 octobre 2017. Son contrat initial stipulait un temps d’essai de trois mois. Le 9 janvier 2018, alors qu’elle était en arrêt maladie en raison de sa grossesse difficile, Adecco la convoque pour lui signifier son licenciement. Analysant les faits et les périodes des quatre missions effectuées chez Hilcona, le Tribunal a considéré que le temps d’essai devait démarrer dès la première mission et qu’il était déjà terminé au moment du licenciement. Le congé a ainsi été donné «après le temps d’essai et pendant la grossesse de la demanderesse. Partant, celui-ci est nul», arrête le Tribunal.

Ce dernier a cependant estimé que pour toucher le salaire auquel elle aurait eu droit durant la période qui a suivi son congé maternité, Joana aurait dû se présenter chez Adecco pour se mettre à la disposition de l’employeur. La demande de Joana sur ce point n’a donc pas été retenue.

Rattrapage du salaire accordé

L’ouvrière a toutefois obtenu gain de cause sur une autre requête. Le Tribunal a jugé que sa rémunération horaire était bien en-dessous du salaire d’usage. Joana était payée par Adecco 15,69 francs de l’heure. S’appuyant sur un avis de la commission tripartite cantonale pour la surveillance du marché du travail fixant à 19,20 francs brut le salaire horaire minimum dans cette entreprise pour 2017, le Tribunal a accédé à la demande de rattrapage de la différence salariale. Une différence de 3,51 francs de l’heure. Cette décision atteste d’une sous-enchère de plus de 20% pratiquée par Adecco. «Pour un travailleur temporaire à plein temps, l’écart représente environ 800 francs brut par mois si l’on y ajoute les vacances, les jours fériés et le 13^e salaire», souligne Nicole Vassalli, secrétaire syndicale de l’industrie pour le Nord vaudois.

La syndicaliste d’Unia se réjouit de ce jugement, même s’il peut encore faire l’objet d’un recours: «Les salaires trop bas des temporaires et la sous-enchère pratiquée chez Hilcona sont ainsi reconnus. Autre point positif: la décision de nullité du licenciement pendant la grossesse est très importante. L’addition dans ce cas des missions d’intérim pour calculer le temps d’essai pourrait prévenir d’autres abus de ce type.»