Cour européenne des droits de l'homme
Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour la jurisprudence sur la prescription. L'Etat doit compenser
A Genève, le comité d’organisation du 1er Mai a décidé de ne pas demander l’autorisation pour son traditionnel cortège. Son but? Dénoncer les entraves au droit fondamental de manifester
La Cour européenne des droits de l’homme donne raison aux syndicats genevois qui avaient dénoncé l’interdiction des réunions et des manifestations au début de la pandémie
La semaine dernière, le recours des Aînées pour la protection du climat auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reçu un soutien de plusieurs institutions...
Après que la Suisse a récemment été condamnée par la CEDH pour avoir criminalisé la mendicité, l’interdiction de cette pratique pourrait être abolie. Genève a suspendu sa loi, tandis que des actions politiques se préparent du côté vaudois
Protection du climat: la Cour européenne saisie
Déboutées par le Tribunal fédéral en mai dernier, les Aînées pour la protection du climat ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme et mené une semaine d’action à Bâle