Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
C’est bien connu, les multinationales règnent en maîtres sur l’économie mondiale. Leur influence peut être nocive pour le bien de notre planète. C’est pour cela que la votation...
Des fédérations syndicales internationales soutiennent l’initiative pour des multinationales responsables soumise au vote le 29 novembre
Une initiative populaire cantonale lancée par les sections «jeunes» de différents partis de gauche vise à rendre gratuits les transports publics à Fribourg. Arguments
Les Jurassiens votent à gauche, mais élisent à droite. Les élections cantonales du 18 octobre n’ont pas fait mentir l’adage. Malgré une poussée rose-verte, le Parlement jurassien...