Rendez-vous sur les lieux du crime

Dans les méandres de la justice

Témoignages et revendications des délégués. La France montre l’exemple

La justice, de la reconnaissance pour quiconque a souffert, souffre actuellement ou souffrira encore à cause de l’amiante, l’assainissement du territoire et des travaux de recherche médicale. Voilà les revendications communes aux organisations de victimes présentes au sit-in organisé samedi 6 octobre au cœur de Barcelone (non loin du siège du gouvernement autonome de Catalogne), en marge de la rencontre internationale à laquelle ont participé des délégations venues des divers pays (Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon) et de toute l’Espagne.

Une telle manifestation est propice pour échanger des expériences et des informations, pour approfondir les relations et pour créer de solides liens de solidarité et de collaboration entre les diverses réalités vécues. Afin de donner force à la «multinationale des victimes», pour reprendre les termes de Bruno Pesce, leader historique des batailles syndicales et civiles contre l’amiante et contre la société Eternit à Casale Monferrato (où il y a déjà eu plus de 2300 morts).

Parmi les nombreuses questions abordées la veille, pendant la rencontre organisée par le Colectivo Ronda à Argentona (à 40 km de Barcelone) dans une maison de campagne lui appartenant, l’une dominait, à savoir la reconnaissance des maladies et l’indemnisation des victimes et de leurs proches. Le problème s’est récemment posé dans la plupart des pays. La discussion est partie d’Espagne, où la reconnaissance des maladies liées à l’amiante reste problématique et où les victimes sont contraintes à d’épuisantes batailles judiciaires. Le principe de la création d’un fonds d’indemnisation a beau avoir été approuvé il y a un an par le Congrès des députés, les choses en sont restées là, déplore le président de l’Avaac, Benedicto Martino, pointant du doigt «les entreprises qui persistent à décliner toute responsabilité».

L’Italie, seul pays où, malgré mille difficultés, des procédures pénales sont en cours contre les responsables (à l’heure actuelle, quatre ont été lancées contre Stephan Schmidheiny, dernier patron d’Eternit), dispose déjà d’un fonds. Les indemnités sont toutefois dérisoires et, faute d’attention suffisante de la part des gouvernements, les nécessaires couvertures financières manquent régulièrement. Les délégués ont jugé intéressant le modèle de fonds créé l’année dernière en Suisse, même s’il a pour défaut de réserver les indemnités aux cas de mésothéliome survenus après 2006. «Ce n’est pas suffisant, mais une telle solution va dans la bonne direction et pourrait faire école dans les pays où rien n’est encore prévu», commente un délégué français. La France constitue d’ailleurs un modèle à suivre: elle possède le meilleur système d’indemnisation du monde avec le FIVA, fonds créé en 2000, ouvert aux personnes souffrant d’une maladie liée à l’amiante (des plaques pleurales au mésothéliome et au cancer du poumon), ou à leurs héritiers jusqu’à la troisième génération. En plus, elle dispose d’un système de retraite anticipée destiné aux personnes exposées à l’amiante, dont ont déjà bénéficié plus de 420000 personnes: à partir de 50 ans, la retraite est avancée d’un an pour trois années d’exposition. Il va de soi que l’accès aux prestations (contrairement à ce que prévoient les pays disposant d’instruments similaires) n’exclut pas la possibilité d’agir en parallèle par la voie judiciaire contre les responsables. La Belgique aussi fait bonne figure: un fonds d’indemnisation y a été créé en 2007, même s’il ne couvre pas toutes les maladies et si ses bénéficiaires doivent renoncer à toute action en justice. «Le monde politique a voulu protéger les coupables», déplore le président de l’association Abeva Eric Jonckheere, fils d’un ingénieur ayant travaillé chez Eternit et mort du mésothéliome, comme d’ailleurs sa mère et deux de ses frères. «Nous habitions à quelques centaines de mètres de la fabrique», rappelle Jonckheere qui, l’année dernière, a obtenu au tribunal la première condamnation historique d’Eternit à la suite du décès de son père.

A l’exception de ces deux pays, la situation laisse à désirer un peu partout et, ces prochains mois, il nous faudra encore descendre dans la rue pour rappeler que «les victimes de l’amiante ont un nom et un prénom, tout comme les responsables de leur mort». CC

Millions de francs d’indemnités dus aux voisins de la fabrique

Des signaux encourageants viennent des tribunaux espagnols, sur le front de la justice que les victimes de l’amiante réclament de tous côtés. Les derniers en date étant deux décisions qui, pour la première fois, condamnent une entreprise de fibrociment à des indemnités se chiffrant en millions, pour les dommages causés aux personnes ayant vécu à proximité de la fabrique et donc exposées à un risque environnemental accru. Ces condamnations, fruit des procès menés par les avocats du Colectivo Ronda, sont considérées comme «pionnières» et «de portée historique».

En Espagne, les nombreuses décisions rendues par la justice ont précisé la marche à suivre pour les victimes d’exposition à l’amiante sur leur lieu de travail, montrant comment Uralita et d’autres entreprises semblables n’ont adopté aucune mesure de protection de la santé, alors même que la dangerosité de l’amiante était bien connue. La bataille s’annonce plus compliquée pour leurs proches (personnes faisant partie du même ménage) et pour les habitants des environs, exposés à l’amiante sans avoir jamais mis un pied dans la fabrique.

Victimes de l’exposition environnementale

Or, récemment, de grands pas en avant ont été accomplis, grâce notamment à deux causes remportées par le Colectivo Ronda. Le 18 septembre 2017 tout d’abord, un tribunal de première instance a condamné Uralita (qui continue de produire des matériaux de construction sous le nom de Coemac depuis 2015), à indemniser à hauteur de 1,7 million d’euros (1,95 million de francs) les héritiers de 14 habitants de Cerdanyola et de Ripollet ayant vécu à proximité de l’usine. La décision a été suivie d’une autre encore plus significative où en décembre 2017, le Tribunal provincial de Madrid a condamné (en deuxième instance) la même entreprise Uralita à indemniser, à hauteur de plus de 2 millions, 39 autres personnes pour le préjudice dû à l’exposition environnementale. Des dommages imputables à son «manque de diligence».

Esther Pérez, avocate du Colectivo Ronda ayant remporté la cause, en donne l’explication suivante: «Le juge a estimé que l’entreprise était responsable des maladies ayant frappé ces personnes entrées en contact avec l’amiante, pour avoir vécu dans un rayon de deux kilomètres de l’usine.» L’avocate rappelle qu’en 1977 déjà, une inspection de l’usine menée par un ingénieur communal avait révélé l’état de délabrement avancé des structures: fenêtres cassées, portes impossibles à fermer, obsolescence des filtres et des dispositifs de rétention des particules, lesquelles s’échappaient des halles de production. Un témoin avait déclaré que la fabrique apparaissait parfois dans un «nuage de poussière».

«Il n’y avait jamais eu jusqu’alors, rappelle Esther Pérez, de condamnation, car selon les juges, il était impossible de se prononcer avec certitude sur la source de l’amiante, soit la fabrique. Dans un cas, ils ont même soutenu que les particules pouvaient aussi bien provenir de l’usure des plaquettes de freins des voitures circulant sur l’autoroute voisine. En réalité, le taux des maladies liées à l’amiante est dix fois plus élevé qu’ailleurs dans les zones proches de la fabrique.»

Cyclone judiciaire

La multinationale espagnole de l’amiante n’en est pas à sa première condamnation: la plus ancienne, concernant un ex-travailleur déclaré invalide permanent en 1982 à cause de l’asbestose et mort du cancer du poumon en 1993, remonte à 1997. Puis à partir de 2012, un véritable cyclone judiciaire s’est abattu sur Uralita, condamnée à de nombreuses reprises. D’où sans doute sa décision de changer de raison sociale en 2015. Un changement qui visait à «refléter le début d’une ère nouvelle», avait souligné le groupe dans un communiqué passant sous silence tant le calvaire de ses employés que les nombreuses sanctions infligées par la justice.

Les récentes condamnations revêtent toutefois une importance historique, car les tribunaux reconnaissent pour la première fois les victimes dites environnementales. «Nous avons d’abord obtenu la reconnaissance des travailleurs, quand les tribunaux ont commencé à condamner l’entreprise pour avoir enfreint les lois sur la prévention des risques professionnels. Puis, les juges ont étendu le statut de victimes aux personnes faisant ménage commun avec les travailleurs, toujours sur la base de cette loi (l’entreprise ne nettoyant pas les vêtements de travail, les épouses des ouvriers devaient le faire). Et maintenant, un pas supplémentaire a été franchi», se félicite l’avocate. Même si, ajoute-t-elle, «de telles sentences ne tombent hélas jamais du vivant de la personne, vu que les maladies de l’amiante se déclarent parfois des dizaines d’années plus tard et ont une évolution très rapide». «Ni les indemnisations, ni les prestations sociales ne soulageront la douleur, ni n’apaiseront la colère face à tant de morts évitables, mais au moins, avec cette jurisprudence solide, c’en est fini de l’impunité. Et de la loi du silence», ajoute l’avocate.

Or, Uralita, «dans ses efforts visant à décourager les victimes, qui se trouvaient dans une situation vulnérable, de saisir la justice, et alors même que rien ne le justifie, recourt systématiquement contre toutes les décisions. Même quand il s’agit d’obtenir l’indemnité immédiate fixée par les juges (à verser même en l’absence de jugement définitif), Uralita rechigne à payer, tout en possédant les liquidités nécessaires et réalisant des bénéfices élevés (8,6 millions en 2017).» CC