«Cette mesure est le fruit d’un travail syndical acharné sur les chantiers»
L’arrêt immédiat des chantiers en cas d’infractions ou de soupçon d’infractions est une première en Suisse. Cette possibilité était demandée depuis des lustres par le syndicat Unia, pour combattre le dumping et l’exploitation des travailleurs.
Désormais, les travaux des entreprises qui violent leurs obligations sur les chantiers genevois pourront être suspendus, et ce jusqu’à ce qu’elles se mettent en conformité. Unia s’en félicite
C’est officiel, à Genève, les entreprises épinglées sur les chantiers pour dumping salarial et social pourront voir leurs travaux suspendus immédiatement. En effet, lors de sa session du 3 mars, le Grand Conseil genevois a adopté à l’unanimité la modification de la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Concrètement, celle-ci prévoit que, lors d’un contrôle, les inspecteurs de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), mais aussi les inspecteurs de la Commission paritaire et ceux de l’Inspection paritaire des entreprises (IPE), pourront ordonner l’arrêt immédiat des travaux lorsqu’une entreprise de la construction viole la loi ou est soupçonnée de le faire. Cette dernière aura alors trois jours pour se mettre en conformité, et la reprise des travaux ne sera validée qu’une fois que tout sera en règle. L’OCIRT pourra par ailleurs prolonger la suspension si cela est nécessaire.
Quelles infractions peuvent entraîner la suspension de l’activité? Si l’entreprise refuse de renseigner sur les éléments demandés, si elle s’oppose au contrôle, si elle viole gravement les conditions minimales de travail ou de prestations sociales ou, enfin, si elle viole le salaire minimum. Le travail au noir est donc évidemment concerné.
Cela se rapporte à tous les chantiers du canton, publics comme privés. Et si l’entreprise en question refuse de stopper l’ouvrage ou empêche l’accès au chantier, la police pourra intervenir.
Aboutissement
Pour rappel, cette mesure, inédite en Suisse, était réclamée depuis des années par les syndicats. «Cette avancée majeure est le fruit du travail syndical, se félicite José Sebastiao, secrétaire syndical en charge du secteur de la construction à Unia Genève. C’est grâce à notre travail de dénonciation systématique des abus sur les chantiers qu’on a amené à une prise de conscience publique et politique de cette problématique.»
En réaction à la forte concurrence dans le secteur, qui peut entraîner des dérives pour minimiser à tout prix les coûts de production, cette modification de la LIRT avait été élaborée en novembre 2022 par le Conseil d’Etat avec l’aide des partenaires sociaux et après consultation des milieux professionnels.
Cette nouvelle version de la loi visera donc à rétablir une concurrence loyale en luttant contre les abus, en renforçant la surveillance du marché du travail et en dissuadant les entrepreneurs à travers des sanctions fortes.
Genève pionnière
Cette disposition légale est une première en Suisse, et Unia Genève n’en est pas peu fier. «Cela montre que, si l’on veut améliorer les conditions de travail, toutes les armes sont bonnes à utiliser pour les syndicats, et notamment la dénonciation publique», souligne José Sebastiao. La mesure a également fait l’objet d’un consensus auprès des députés, ce qui est rare. «Politiquement, il était impossible de voter contre, sinon cela aurait été vu comme une volonté d’encourager la destruction des conditions sociales de travail. Les élus ont pris conscience de l’importance historique de ce projet.»
Simon Constantin, membre de la direction du secteur de la construction à Unia, réagit aussi à cette avancée: «Nous félicitons les mécanismes qui permettent davantage de contrôles et de sanctions, c’est toujours une bonne nouvelle. C’est la première fois que c’est écrit dans une loi, et cela renforce le processus. C’est dans l’intérêt des travailleurs et nous continuons à faire pression pour que ce genre de mesure s’étende à d’autres cantons.»
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