Incapacité de travail à un poste donné

Je souffre d’une incapacité de travail liée à mon poste actuel, mais je suis capable de travailler dans une autre activité. Que dois-je faire?

Vous devez immédiatement informer votre employeur de votre incapacité à occuper votre poste habituel et lui remettre un certificat médical attestant de cette situation. Ce type d'incapacité est généralement qualifié de «certificat à géométrie variable», indiquant que vous ne pouvez plus effectuer vos tâches habituelles mais que vous pourriez travailler dans une autre activité. Par exemple, cela peut arriver à une coiffeuse souffrant d’allergies aux produits chimiques, ou à un ouvrier de chantier ne pouvant plus porter des charges lourdes dans le cadre de son travail.

Protection contre le licenciement

Pendant cette période d’incapacité de travail, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement conformément à l’article 336c du Code des obligations. Cela signifie que l’employeur ne peut pas résilier votre contrat de travail pendant toute la durée de la période de protection lorsque vous êtes en incapacité de travail.

Salaire et indemnités journalières

Si votre employeur a une assurance perte de gain maladie, celle-ci paiera les indemnités journalières pendant la durée de votre incapacité, mais au maximum 720 jours. S’il n’y a aucune assurance perte de gain, alors l’employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant une durée limitée, conformément à l’article 324a du Code des Obligations.

Fin des rapports de travail

Si l'incapacité de travail persiste et que vous ne pouvez plus exercer votre activité habituelle chez votre employeur, la question de la fin des rapports de travail se pose. En effet, si l’assurance perte de gain maladie vous informe que vous êtes apte à reprendre une activité adaptée à votre état de santé mais incompatible avec votre emploi actuel, il est recommandé de résilier votre contrat de travail avec effet immédiat. Cela vous permet d'éviter une situation où vous ne percevrez ni salaire ni indemnités journalières perte de gain, et de vous inscrire au chômage par la suite.

Néanmoins, avant de résilier votre contrat, vous devez consulter votre médecin traitant pour obtenir un avis médical sur votre capacité à reprendre votre travail habituel. Si l’avis de votre médecin concorde avec celui du médecin-conseil de l’assurance perte de gain maladie, vous pouvez démissionner avec effet immédiat pour raisons médicales en envoyant une lettre de démission à votre employeur. Si les avis divergent, il est conseillé de contester la décision de l’assurance et l’éventuel licenciement de votre employeur avec l’aide de votre syndicat.

Inscription au chômage

Si vous devez mettre fin à votre contrat de travail pour causes médicales, inscrivez-vous immédiatement au chômage après avoir reçu la notification de l’arrêt des indemnités de l’assurance perte de gain maladie, pour garantir un revenu. Il est également recommandé d’attendre la décision officielle de l’assurance avant de démissionner, afin d’éviter des sanctions de la caisse de chômage.

Conseil syndical

En cas de doute ou de situation complexe, il est conseillé de vous rapprocher de votre syndicat pour examiner votre situation en détail et obtenir des conseils adaptés.