Genève: élargir le droit de vote des personnes étrangères

L’Alternative genevoise, composée d’Ensemble à gauche, du Parti socialiste et des Verts, a déposé le 8 février un projet de loi au Grand Conseil afin d’élargir les droits politiques des étrangers dans le canton. 40% des résidents genevois n’ont pas de passeport suisse. Ils ne peuvent voter qu’au niveau communal et n’ont pas la possibilité d’être élus. Pour les auteurs du projet de loi, il est nécessaire que ces personnes, soumises aux mêmes devoirs que les Suisses, puissent également avoir le droit de voter et de signer des initiatives et référendums au niveau cantonal, et le droit d’éligibilité tant dans les communes que pour le canton. Le projet de loi prévoit qu’une personne vivant en Suisse depuis 8 ans puisse accéder à ces droits.

L’extension de ces droits «permettrait de faciliter l’intégration politique des étrangers à Genève. Au même titre que le droit d’accéder à la santé, à la scolarité, les étrangers devraient avoir le droit d’exprimer leurs opinions politiques et d’agir concrètement pour les voir se réaliser», note l’Alternative dans un communiqué.

Elle y rappelle aussi la longue route de la conquête des droits démocratiques, à Genève et dans le pays. Ainsi, ce n’est qu’en 1915 que la Suisse abandonne le suffrage censitaire qui octroyait le droit de vote uniquement aux hommes payant une certaine somme d’impôts. En 1971, le droit de vote est étendu aux femmes. 20 ans plus tard, la majorité est abaissée à 18 ans. Pour ce qui concerne les droits de vote et d’éligibilité des étrangers, les avancées sont variées. A Neuchâtel, ces droits au niveau communal datent de 1849 déjà, accordés par la nouvelle République neuchâteloise. Il a fallu attendre plus d’un siècle pour que le Jura instaure, en 1979, le droit de vote au niveau communal et cantonal, et 2001 pour le droit de vote cantonal à Neuchâtel. Puis ont suivi Vaud en 2002 et Fribourg en 2006 avec les droits de vote et d’éligibilité au niveau communal. Genève n’a autorisé le droit de vote dans les communes, sans éligibilité, qu’en 2005.