Forte mobilisation pour des multinationales responsables

Jeudi dernier, la Coalition pour des multinationales responsables a remis à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 217509 paraphes réunis en 100 jours seulement. «Nous sommes nous-mêmes impressionnés par le nombre de signatures récoltées en si peu de temps. L’écho énorme rencontré par la pétition montre clairement que la population ne souhaite pas que la Suisse devienne bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales», commente dans un communiqué Dick Marty, membre de l’alliance et ancien conseiller aux Etats PLR tessinois. Par leur démarche, les pétitionnaires demandent au Conseil fédéral et au Parlement de mettre en œuvre une loi efficace en la matière, conformément aux promesses formulées durant la campagne de votation en 2020. Pour mémoire, cette dernière s’était soldée par 50,7% de citoyens favorables à l’introduction de règles contraignantes exigeant des sociétés qu’elles répondent de leurs actes en cas de violation des droits humains et des normes environnementales à l’étranger, mais une majorité des cantons avait rejeté la proposition. Aujourd’hui, précise la coalition, la Commission européenne a présenté une nouvelle directive prévoyant un devoir de diligence large associé à des dispositions en matière de responsabilité civile et à la mise en place d’autorités de surveillance. Un plan, allant plus loin que l’initiative helvétique pour des multinationales responsables, qui devrait être adopté d’ici à fin 2023. Parallèlement, l’UE explore d’autres projets de réglementations dont un règlement visant à exclure les produits issus du travail forcé sur le marché du Vieux-Continent ou encore à interdire l’importation de certaines denrées comme la viande de bœuf ou le soja si celles-ci provoquent la déforestation.

A la traîne

«Lors de la campagne de votation, le Conseil fédéral a promis d’agir de façon “coordonnée au niveau international” […]. Pour s’assurer que la Suisse parvienne à mettre en vigueur une réglementation au même moment que l’UE, elle doit démarrer les travaux dès aujourd’hui», estime Chantal Peyer, conseillère politique à l’EPER et membre du comité de la coalition. «En comparaison internationale, la Suisse sera bientôt totalement à la traîne en matière de responsabilité des multinationales. De mon point de vue, le Conseil fédéral a désormais la responsabilité de s’aligner sur les autres pays dans ce domaine», ajoute Martin Landolt, conseiller national du Centre.

La coalition note encore que, depuis le rejet de l’initiative, de nouveaux cas de non-respect des droits humains et de pollutions de la nature impliquant des multinationales établies dans notre pays ont été rendus publics. Elle cite par exemple, se référant aux journaux de Tamedia, le financement par UBS de multinationales agroalimentaires brésiliennes impliquées dans la déforestation illégale. Ou encore, sur des plages indiennes, le démantèlement par le leader mondial du transport de conteneurs MSC de navires dans des conditions catastrophiques. Syngenta est aussi mentionné pour avoir recouru à des «moyens peu scrupuleux» visant à dissimuler la dangerosité de son pesticide, le paraquat. «Les multinationales doivent être tenues de répondre des dommages qu’elles causent. C’est la seule façon d’éviter de tels problèmes à l’avenir», conclut Rahel Ruch, directrice de la coalition.