La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...
La conférence de branche d’Unia appelle les autorités fédérales à légiférer sur les activités de sécurité
Déboutés par le Tribunal fédéral, les employés licenciés en 2013 ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme
Le Conseil des Etats a classé l’initiative parlementaire visant à supprimer la saisie du temps de travail pour de nombreux salariés
Contre les entraves répétées à la liberté de réunion pacifique, une coordination se crée au bout du lac, dont Unia fait partie