Pour un vrai droit de manifester à Genève

En réaction au durcissement des conditions de manifester ces derniers mois, une Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM), composée de syndicats, de partis de gauche, d’associations et de collectifs militants, a vu le jour au mois de juin.

Déjà en 2012, la révision de la Loi sur les manifestations sur le domaine public avait provoqué la colère de bon nombre d’entre eux. Qualifiée de loi «anti-manifs», celle-ci exige notamment la mise en place d’un service d’ordre par les organisateurs, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 100000 francs en cas de débordements et/ou de violences.

Les entraves vont désormais plus loin. Selon un communiqué de presse de la CGDM, les organisateurs d’une manifestation peuvent maintenant «se voir imposer des frais avant même que la manifestation n’ait eu lieu», liés par exemple au dérangement de places de stationnement. Des émoluments seraient également prévus «pour toute demande d’autorisation parvenant aux services de l’Etat moins de 30 jours avant la date prévue de la manifestation et dont le caractère urgent ne serait pas démontré». Enfin, il est à présent interdit de manifester pour toute demande parvenant moins de 48 heures avant l’événement. Tout cela n’est pas nouveau dans le sens où ces conditions sont clairement stipulées dans le règlement d’exécution de la loi, mais jusqu’en 2019, les sanctions n’étaient pas appliquées. Un changement de cap qui serait motivé, selon les autorités cantonales, par le comportement de plus en plus désinvolte des organisateurs de manifestations.

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Dans les faits, la CGDM prend note déjà de plusieurs contraventions délivrées à la suite de manifestations ou de piquets de grève et dénonce un «harcèlement judiciaire et bureaucratique». A ce jour, la note dépasse les 4000 francs.

Face aux atteintes à ce droit démocratique fondamental, plusieurs répliques sont en cours. D’abord, un recours a été déposé auprès de la Chambre administrative contre la décision de facturer des émoluments de 500 francs pour la manifestation en mémoire de ce jeune migrant afghan s’étant donné la mort fin mars au Foyer de l’Etoile. De même, durant la procédure, la CGDM exige du Conseil d’Etat qu’il ne facture plus de tels émoluments. Enfin, elle est en train de produire un rapport «faisant largement état des multiples violations de la liberté de réunion pacifique à Genève», qui sera rendu public à la fin de l’été.