La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...
«On assiste à une répression d’activités militantes qui devraient être protégées»
De nombreux procès touchant les militants climatiques ont eu lieu depuis fin 2019. La Cour européenne est saisie dans deux affaires. Le point sur cette judiciarisation avec l’un des avocats engagés
Cris collectifs, prises de parole et témoignages: alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’exprimait, le 31 août dernier à Berne, sur la révision de...
La nouvelle Loi fédérale sur les proches aidants accorde des congés payés aux travailleurs qui doivent prendre soin d’un membre de leur famille
La couverture des accidents non professionnels a été modifiée au 1er janvier. Unia tire la sonnette d’alarme et conseille de vérifier, voire de compléter sa mutuelle