400 000 francs pour solde de tout compte
Mardi 13 mars 2007
A Genève, deux domestiques retrouvent leur ancienne patronne aux prud'hommes
La parole des uns contre celle des autres. L'histoire d'une employeuse qui a refusé d'assumer ses responsabilités par cupidité, par ignorance ou par paresse. L'histoire aussi de deux immigrés de la pauvreté. Deux Equatoriens sans doute reconnaissants dans un premier temps d'être engagés puis rattrapés par la nécessité d'assurer un avenir à leurs enfants. Obligés de revendiquer des salaires et des horaires décents, au risque de tout perdre.
Un soir de septembre 2006, Filipa Chinarro reçoit la visite de Claudia1 et de Ramon. Clandestin, le couple raconte à la syndicaliste leurs six années passées au service d'une famille aisée. Claudia parle de ses multiples tentatives pour obtenir soit une augmentation soit la possibilité de travailler à temps partiel et de pouvoir ainsi se mettre au service d'un deuxième employeur pour arrondir ses fins de mois. Ces demandes répétées ont exaspéré la jeune mère de plusieurs enfants qui a licencié le couple. La situation est pour le moins tragique, sans emploi, Claudia et Ramon risquent aussi de se retrouver à la rue avec leurs trois enfants, si le bail de l'appartement qu'ils sous-louent à leur ancienne patronne devait être dénoncé.
Mardi dernier, Claudia, Ramon et Chantal, la patronne, se sont présentés devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève. D'après les calculs effectués par Filipa Chinarro, syndicaliste Unia, l'employeuse doit plus de 400000 francs à ses anciens domestiques, en rattrapage de salaires, en heures supplémentaires, en vacances, en indemnités de départ. Chantal reconnaît n'avoir pas payé ses employés selon le tarif du contrat type de l'économie domestique et se dit prête à verser la différence, quelque 15000 francs. Mais une fois déduites plusieurs factures impayées de téléphone, représentant au total 348 francs 45...
A défaut d'apporter des réponses juridiques, cette première audience a permis de saisir dans quelle situation vivent des dizaines de milliers de personnes dans notre pays. Mais aussi l'extrême difficulté qu'il y a pour un syndicat de défendre pareille cause, pour un tribunal d'éclaircir une situation aussi compliquée. Si le doute doit toujours profiter à l'accusé, rares doivent être les procès où le doute semble aussi facile à entretenir.
«Pour moi, ils vivaient là»
Le juge a beau écouter deux voisins qui confirment la présence régulière de Claudia et de Ramon, parfois tard le soir, le week-end souvent - l'un d'eux dira même qu'il a toujours pensé que le couple vivait chez Chantal -, il en faut plus au tribunal pour se prononcer sur les heures supplémentaires qu'auraient effectuées les domestiques. Alors, le juge s'intéresse au calepin de Ramon qui a noté, pendant quelques semaines seulement, ses heures de travail et les tâches effectuées. Filipa Chinarro et Eugénio Lopez, qui défendent le couple, savent trop l'importance de ces relevés pour ne pas triompher. Claudia et Ramon auraient dû dès le début noter leurs heures. Le tribunal ne jugera sans doute pas ce document suffisamment complet pour donner raison immédiatement aux travailleurs. L'enquête doit se poursuivre.
Le juge souhaite encore connaître les circonstances des licenciements pour déterminer si Claudia et Ramon peuvent bénéficier de l'indemnité prévue dans le contrat type. Ramon doit raconter son dernier jour de travail: Le samedi 2 septembre, il a attendu dans la maison, jusqu'à 15 heures, que sa patronne rentre de vacances. Auparavant, il avait fait les courses, comme demandé par téléphone la veille. Quand la patronne est arrivée, elle a visité la maison pour vérifier si les tâches à effectuer en son absence avaient été effectuées. Si les chiens se portaient bien, si le jardin était soigné. Si les travaux de peinture étaient achevés. C'est un mois plus tôt en soirée, sur le pas de la porte, que Chantal avait signifié leur congé à ses employés.
Par bêtise, pour les protéger
Quand le juge souhaite une preuve du montant des salaires versés, Chantal reconnaît qu'elle a toujours payé de main à main, sans fiche de paie. Elle dit qu'elle pensait «bêtement» qu'il valait mieux ne pas laisser de traces, que, vu leur situation de clandestins, des écritures pouvaient se retourner contre Claudia et Ramon. Elle parle aussi du climat de confiance qui régnait, de la grande famille qu'ils formaient tous ensemble. C'est pourquoi elle payait les frais médicaux, avant de verser une somme supplémentaire à ses domestiques pour qu'ils puissent s'assurer.
Le tribunal doit aussi déterminer si Claudia et Ramon ont bénéficié de vacances. Quelques années, Claudia a suivi sa maîtresse en villégiature en Suisse. S'agissait-il d'un travail, sinon pourquoi a-t-elle ensuite refusé ces voyages? Pendant ses vacances, Ramon s'occupait quand même des chiens. Par amour des bêtes? Ou, comme le pense Chantal, parce que condamné à rester en Suisse, il s'ennuyait pendant ses vacances... Les syndicalistes sont plutôt d'avis que Ramon promenait les chiens pendant ses vacances, juste pour conserver son emploi et ne pas charger sa femme qui en avait peur.
Homme à vraiment tout faire
Et puis, il y a aussi cette affaire de recette culinaire que le tribunal doit aborder car elle élargit le rôle joué par Ramon au sein de la famille et peut avoir des conséquences sur son emploi du temps. Alors Chantal rappelle qu'elle est restauratrice, mais voyage beaucoup. Elle reconnaît avoir demandé à son homme à tout faire de la dépanner de temps en temps, soit pour nettoyer son bureau en ville soit pour réceptionner des marchandises. Jamais, au grand jamais, pour préparer la petite recette familiale qui fait la réputation de l'établissement et qui se transmet de génération en génération, dans le secret le plus absolu.
Ramon prouve devant le tribunal qu'il avait accès au local dans lequel se concocte la potion magique et se dit prêt à révéler la recette, juste pour justifier d'un emploi du temps qui contredit les déclarations de son ancienne patronne. Chantal se dit choquée et trahie; elle a envisagé de porter plainte avant d'y renoncer.
Il est tard, le juge lève la séance. Les enfants de Ramon et de Claudia tombent dans les bras de leurs parents. Fin du premier acte.
SB
1 Claudia, Ramon et Chantal sont des prénoms d'emprunt
Un soir de septembre 2006, Filipa Chinarro reçoit la visite de Claudia1 et de Ramon. Clandestin, le couple raconte à la syndicaliste leurs six années passées au service d'une famille aisée. Claudia parle de ses multiples tentatives pour obtenir soit une augmentation soit la possibilité de travailler à temps partiel et de pouvoir ainsi se mettre au service d'un deuxième employeur pour arrondir ses fins de mois. Ces demandes répétées ont exaspéré la jeune mère de plusieurs enfants qui a licencié le couple. La situation est pour le moins tragique, sans emploi, Claudia et Ramon risquent aussi de se retrouver à la rue avec leurs trois enfants, si le bail de l'appartement qu'ils sous-louent à leur ancienne patronne devait être dénoncé.
Mardi dernier, Claudia, Ramon et Chantal, la patronne, se sont présentés devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève. D'après les calculs effectués par Filipa Chinarro, syndicaliste Unia, l'employeuse doit plus de 400000 francs à ses anciens domestiques, en rattrapage de salaires, en heures supplémentaires, en vacances, en indemnités de départ. Chantal reconnaît n'avoir pas payé ses employés selon le tarif du contrat type de l'économie domestique et se dit prête à verser la différence, quelque 15000 francs. Mais une fois déduites plusieurs factures impayées de téléphone, représentant au total 348 francs 45...
A défaut d'apporter des réponses juridiques, cette première audience a permis de saisir dans quelle situation vivent des dizaines de milliers de personnes dans notre pays. Mais aussi l'extrême difficulté qu'il y a pour un syndicat de défendre pareille cause, pour un tribunal d'éclaircir une situation aussi compliquée. Si le doute doit toujours profiter à l'accusé, rares doivent être les procès où le doute semble aussi facile à entretenir.
«Pour moi, ils vivaient là»
Le juge a beau écouter deux voisins qui confirment la présence régulière de Claudia et de Ramon, parfois tard le soir, le week-end souvent - l'un d'eux dira même qu'il a toujours pensé que le couple vivait chez Chantal -, il en faut plus au tribunal pour se prononcer sur les heures supplémentaires qu'auraient effectuées les domestiques. Alors, le juge s'intéresse au calepin de Ramon qui a noté, pendant quelques semaines seulement, ses heures de travail et les tâches effectuées. Filipa Chinarro et Eugénio Lopez, qui défendent le couple, savent trop l'importance de ces relevés pour ne pas triompher. Claudia et Ramon auraient dû dès le début noter leurs heures. Le tribunal ne jugera sans doute pas ce document suffisamment complet pour donner raison immédiatement aux travailleurs. L'enquête doit se poursuivre.
Le juge souhaite encore connaître les circonstances des licenciements pour déterminer si Claudia et Ramon peuvent bénéficier de l'indemnité prévue dans le contrat type. Ramon doit raconter son dernier jour de travail: Le samedi 2 septembre, il a attendu dans la maison, jusqu'à 15 heures, que sa patronne rentre de vacances. Auparavant, il avait fait les courses, comme demandé par téléphone la veille. Quand la patronne est arrivée, elle a visité la maison pour vérifier si les tâches à effectuer en son absence avaient été effectuées. Si les chiens se portaient bien, si le jardin était soigné. Si les travaux de peinture étaient achevés. C'est un mois plus tôt en soirée, sur le pas de la porte, que Chantal avait signifié leur congé à ses employés.
Par bêtise, pour les protéger
Quand le juge souhaite une preuve du montant des salaires versés, Chantal reconnaît qu'elle a toujours payé de main à main, sans fiche de paie. Elle dit qu'elle pensait «bêtement» qu'il valait mieux ne pas laisser de traces, que, vu leur situation de clandestins, des écritures pouvaient se retourner contre Claudia et Ramon. Elle parle aussi du climat de confiance qui régnait, de la grande famille qu'ils formaient tous ensemble. C'est pourquoi elle payait les frais médicaux, avant de verser une somme supplémentaire à ses domestiques pour qu'ils puissent s'assurer.
Le tribunal doit aussi déterminer si Claudia et Ramon ont bénéficié de vacances. Quelques années, Claudia a suivi sa maîtresse en villégiature en Suisse. S'agissait-il d'un travail, sinon pourquoi a-t-elle ensuite refusé ces voyages? Pendant ses vacances, Ramon s'occupait quand même des chiens. Par amour des bêtes? Ou, comme le pense Chantal, parce que condamné à rester en Suisse, il s'ennuyait pendant ses vacances... Les syndicalistes sont plutôt d'avis que Ramon promenait les chiens pendant ses vacances, juste pour conserver son emploi et ne pas charger sa femme qui en avait peur.
Homme à vraiment tout faire
Et puis, il y a aussi cette affaire de recette culinaire que le tribunal doit aborder car elle élargit le rôle joué par Ramon au sein de la famille et peut avoir des conséquences sur son emploi du temps. Alors Chantal rappelle qu'elle est restauratrice, mais voyage beaucoup. Elle reconnaît avoir demandé à son homme à tout faire de la dépanner de temps en temps, soit pour nettoyer son bureau en ville soit pour réceptionner des marchandises. Jamais, au grand jamais, pour préparer la petite recette familiale qui fait la réputation de l'établissement et qui se transmet de génération en génération, dans le secret le plus absolu.
Ramon prouve devant le tribunal qu'il avait accès au local dans lequel se concocte la potion magique et se dit prêt à révéler la recette, juste pour justifier d'un emploi du temps qui contredit les déclarations de son ancienne patronne. Chantal se dit choquée et trahie; elle a envisagé de porter plainte avant d'y renoncer.
Il est tard, le juge lève la séance. Les enfants de Ramon et de Claudia tombent dans les bras de leurs parents. Fin du premier acte.
SB
1 Claudia, Ramon et Chantal sont des prénoms d'emprunt