Condamnation pour des autorisations frauduleuses
Jeudi 27 mars 2008
Christophe Claret, spécialiste de l'horlogerie haut de gamme, épinglé pour ses agissements illégaux
«La justice nous a donné raison.» Pascal Crespin a toutes les raisons d'afficher sa satisfaction. Ce secrétaire syndical à Unia région Neuchâtel a en effet pris connaissance tout récemment d'une ordonnance pénale rendue en août dernier par le Ministère public du canton de Neuchâtel. Cette ordonnance condamne Christophe Claret, patron d'une manufacture horlogère haut de gamme, au Locle, à des amendes totalisant un montant total de 17210 francs, cela pour trois infractions: primo, «une quittance attestant faussement un rectificatif de salaire concernant son employé monsieur x, quittance qui a ensuite été transmise au Service des migrations dans le but d'obtenir frauduleusement une autorisation de travail»; secundo, pour avoir employé cet homme sans autorisation de travail et, tertio, pour avoir «établi un contrat de travail concernant son employée, madame x, attestant faussement un salaire conforme aux normes salariales».
Des sommes troublantes
Ce verdict fait suite à une affaire qui a fait l'objet d'une requête d'Unia auprès de l'Office de surveillance du travail du canton de Neuchâtel. Le syndicat, en fin 2005, s'était en effet saisi du cas d'un travailleur turc domicilié à La Chaux-de-Fonds. Ce dernier avait été embauché en février 2004 par Christophe Claret SA pour travailler dans «l'anglage de très haut de gamme de pièces de montres à grandes complications». Son salaire: 2600 francs brut par mois! vaut d'être relevé, après six mois, à 3000 francs.
En novembre 2004, l'employeur entreprend des démarches auprès du canton pour l'obtention d'un permis de travail pour cet ouvrier. Le service concerné lui pose deux conditions: celle de verser le minimum conventionnel de 3109 francs de salaire d'engagement et celle de rétrocéder à cet ouvrier la différence entre ce qu'il a effectivement gagné et ce qu'il aurait dû toucher. En clair, Christophe Claret est tenu de verser à son employé 3970 francs. Il s'exécute en mars 2005. Mais attention, en même temps qu'il verse cet argent à son ouvrier, il lui fait signer une reconnaissance de dette dont le montant est, au centime près... la somme qu'il lui rétrocède. «Il s'agit d'un remboursement déguisé de la somme exigée par les services de l'Etat. Et ce jugement montre que ces derniers ont donc été trompés», commente Anne Joseph Schwarz, juriste au service d'Unia, laquelle avait découvert le pot aux roses avec son collègue Pascal Crespin.
Pierre Noverraz
Des sommes troublantes
Ce verdict fait suite à une affaire qui a fait l'objet d'une requête d'Unia auprès de l'Office de surveillance du travail du canton de Neuchâtel. Le syndicat, en fin 2005, s'était en effet saisi du cas d'un travailleur turc domicilié à La Chaux-de-Fonds. Ce dernier avait été embauché en février 2004 par Christophe Claret SA pour travailler dans «l'anglage de très haut de gamme de pièces de montres à grandes complications». Son salaire: 2600 francs brut par mois! vaut d'être relevé, après six mois, à 3000 francs.
En novembre 2004, l'employeur entreprend des démarches auprès du canton pour l'obtention d'un permis de travail pour cet ouvrier. Le service concerné lui pose deux conditions: celle de verser le minimum conventionnel de 3109 francs de salaire d'engagement et celle de rétrocéder à cet ouvrier la différence entre ce qu'il a effectivement gagné et ce qu'il aurait dû toucher. En clair, Christophe Claret est tenu de verser à son employé 3970 francs. Il s'exécute en mars 2005. Mais attention, en même temps qu'il verse cet argent à son ouvrier, il lui fait signer une reconnaissance de dette dont le montant est, au centime près... la somme qu'il lui rétrocède. «Il s'agit d'un remboursement déguisé de la somme exigée par les services de l'Etat. Et ce jugement montre que ces derniers ont donc été trompés», commente Anne Joseph Schwarz, juriste au service d'Unia, laquelle avait découvert le pot aux roses avec son collègue Pascal Crespin.
Pierre Noverraz