Eclaircie sur les chantiers
Mardi 08 janvier 2008
Une nouvelle convention pour le secteur principal de la construction pourrait entrer en vigueur le 1er février 2008
Le conflit dans la construction est en voie de trouver une issue. Peu avant Noël, un accord sur une nouvelle convention collective a été trouvé, sous l'égide du médiateur proposé par la conseillère fédérale Doris Leuthard. Un accord qui ne dégrade pas les conditions de travail, estime Unia, et qui fixe les augmentations salariales. La décision définitive appartient aux délégués des partenaires sociaux qui doivent se prononcer ce mois.
Si les délégués des syndicats et du patronat l'approuvent, une nouvelle Convention nationale du secteur principal de la construction (CN) entrera bientôt en vigueur. Tel est le résultat de la médiation conduite par Jean-Luc Nordmann, ancien chef de la Direction du travail au Seco. La médiation avait débuté à la mi-novembre, après les premières grèves sur les chantiers. Des grèves organisées en raison de la dénonciation par la Société suisse des entrepreneurs (SSE) de la convention nationale et de sa volonté d'instaurer une flexibilité supplémentaire de 80 heures négatives. Depuis le 1er octobre, les ouvriers de la maçonnerie et du génie civil n'étaient plus protégés par leur CN.
La médiation s'est terminée le 18 décembre au petit matin par un accord entre la SSE et les syndicats Unia et Syna sur une nouvelle convention nationale. Cet accord porte principalement sur la réglementation de la durée du travail, les augmentations de salaires et le Parifonds. En cas d'acceptation par l'assemblée des délégués de la SSE le 24 janvier, et par les conférences professionnelles des syndicats qui auront lieu le 26 janvier, la nouvelle convention entrera en vigueur le 1er février 2008 et sera valable jusqu'à fin 2010. Sa déclaration de force obligatoire est attendue pour le 1er juillet.
Pas d'heures en moins!
Concernant la durée du travail, un jugement du Tribunal arbitral d'août 2006 est intégré à la nouvelle CN. Ce jugement indique que le calendrier de la durée du travail peut être adapté suite à un manque de travail, à des intempéries et à des pannes techniques, mais à condition que les travailleurs soient consultés et que la transparence et l'information soient respectées. «Des heures en moins ne doivent toutefois pas être occasionnées et le nombre total d'heures reste inchangé à 2112 heures par année», note le communiqué des partenaires sociaux et du médiateur.
Augmentations salariales
Pour les salaires, l'accord prévoit une augmentation de 100 francs par mois pour tous les travailleurs plus une augmentation individuelle de 0,5%. L'augmentation sera valable dès l'entrée en vigueur de la CN. Un montant forfaitaire unique de 600 francs pour tous sera versé à chaque travailleur lorsque la CN aura été déclarée de force obligatoire. Les augmentations touchées les premiers mois de l'année pourront être déduites de ce montant. Les salaires minimaux seront quant à eux augmentés de 3%.
Pour l'année 2009, une augmentation des salaires de 2% est prévue (dont 0,5% individuelle, mais en tous les cas la compensation du renchérissement devra être accordée à tous). Si ce renchérissement dépasse les 2%, de nouvelles négociations salariales auront lieu. Les salaires minimaux augmenteront de 2,5%.
Parifonds et autres dispositions
Le Parifonds, que la SSE avait décidé de remplacer par un fonds patronal, sera remis en vigueur au plus tard le 1er juillet 2008. Quant aux autres dispositions de la nouvelle convention, elles seront reprises de la CN 2006, «pour autant que les partenaires sociaux ne se soient pas mis d'accord sur des adaptations», relève le communiqué.
Les partenaires sociaux demandent par ailleurs au Seco de déclarer rapidement la force obligatoire de la nouvelle convention, afin que l'ensemble des travailleurs du secteur ainsi que les travailleurs temporaires et détachés soient soumis aux salaires minimaux, évitant ainsi le dumping salarial.
Sylviane Herranz
Des mois de lutte...
L'accord en vue de la signature d'une nouvelle Convention nationale de travail dans la construction (CN) a nécessité des mois de lutte. Dates et étapes clés ayant précédé cette issue.
23.05.07: La Société suisse des entrepreneurs (SSE) dénonce unilatéralement la CN avec effet au 1er octobre. Elle justifie sa décision par le refus des syndicats d'accepter davantage de flexibilisation des horaires de travail.
16.06.07: Réuni en conférence, le Parlement des maçons d'Unia se prononce sur les mesures de lutte à adopter pour récupérer la CN. Il décide de consulter les travailleurs sur la pertinence de grèves. A la fin de la séance, quelque 300 délégués marchent dans les rues de la capitale pour sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la résiliation de la CN.
18.06.07: 3000 travailleurs se mobilisent à Genève et dénoncent les graves menaces de sous-enchère salariale et sociale pesant désormais dans le secteur.
29.06.07: 2000 maçons crient leur colère à Lucerne devant le bâtiment où siège l'assemblée générale de la SSE.
15.08 au 30.08.07: Les syndicats Unia et Syna organisent des votes sur les chantiers: les travailleurs sont appelés à exprimer leur avis sur l'opportunité ou non de grèves.
22.09.07: Les résultats du scrutin sont donnés à l'occasion d'une vaste mobilisation organisée à Zurich réunissant 17000 manifestants. Près de 85% des votants (sur un total de 36000) ont opté pour la grève.
12, 13 et 15.10.07: Des grèves éclatent sur les chantiers du Gothard ainsi qu'à Genève, Berne et Neuchâtel. Au total, ce sont plus de 6000 mineurs et maçons qui déposent les outils.
05.11.07: Les pourparlers reprennent avec la SSE. Sans succès. Le patronat demande alors l'intervention d'un médiateur. Les grèves programmées en Suisse romande les 15 et 16 novembre puis, une semaine plus tard, à Bienne et au Tessin sont suspendues.
12.11.07: Jean-Luc Nordmann est désigné comme médiateur.
30.11.07: La SSE interrompt la médiation et réclame davantage de temps pour signer un nouvel accord.
01.12.07: Le Parlement des maçons d'Unia menace de poursuivre les grèves.
07.12.07: La médiation reprend.
18.12.07: La SSE et les syndicats trouvent un terrain d'entente. Une nouvelle CN devrait entrer en vigueur le 1er février prochain sous réserve de son acceptation par les assemblées des délégués des différentes parties en présence.
SM
Si les délégués des syndicats et du patronat l'approuvent, une nouvelle Convention nationale du secteur principal de la construction (CN) entrera bientôt en vigueur. Tel est le résultat de la médiation conduite par Jean-Luc Nordmann, ancien chef de la Direction du travail au Seco. La médiation avait débuté à la mi-novembre, après les premières grèves sur les chantiers. Des grèves organisées en raison de la dénonciation par la Société suisse des entrepreneurs (SSE) de la convention nationale et de sa volonté d'instaurer une flexibilité supplémentaire de 80 heures négatives. Depuis le 1er octobre, les ouvriers de la maçonnerie et du génie civil n'étaient plus protégés par leur CN.
La médiation s'est terminée le 18 décembre au petit matin par un accord entre la SSE et les syndicats Unia et Syna sur une nouvelle convention nationale. Cet accord porte principalement sur la réglementation de la durée du travail, les augmentations de salaires et le Parifonds. En cas d'acceptation par l'assemblée des délégués de la SSE le 24 janvier, et par les conférences professionnelles des syndicats qui auront lieu le 26 janvier, la nouvelle convention entrera en vigueur le 1er février 2008 et sera valable jusqu'à fin 2010. Sa déclaration de force obligatoire est attendue pour le 1er juillet.
Pas d'heures en moins!
Concernant la durée du travail, un jugement du Tribunal arbitral d'août 2006 est intégré à la nouvelle CN. Ce jugement indique que le calendrier de la durée du travail peut être adapté suite à un manque de travail, à des intempéries et à des pannes techniques, mais à condition que les travailleurs soient consultés et que la transparence et l'information soient respectées. «Des heures en moins ne doivent toutefois pas être occasionnées et le nombre total d'heures reste inchangé à 2112 heures par année», note le communiqué des partenaires sociaux et du médiateur.
Augmentations salariales
Pour les salaires, l'accord prévoit une augmentation de 100 francs par mois pour tous les travailleurs plus une augmentation individuelle de 0,5%. L'augmentation sera valable dès l'entrée en vigueur de la CN. Un montant forfaitaire unique de 600 francs pour tous sera versé à chaque travailleur lorsque la CN aura été déclarée de force obligatoire. Les augmentations touchées les premiers mois de l'année pourront être déduites de ce montant. Les salaires minimaux seront quant à eux augmentés de 3%.
Pour l'année 2009, une augmentation des salaires de 2% est prévue (dont 0,5% individuelle, mais en tous les cas la compensation du renchérissement devra être accordée à tous). Si ce renchérissement dépasse les 2%, de nouvelles négociations salariales auront lieu. Les salaires minimaux augmenteront de 2,5%.
Parifonds et autres dispositions
Le Parifonds, que la SSE avait décidé de remplacer par un fonds patronal, sera remis en vigueur au plus tard le 1er juillet 2008. Quant aux autres dispositions de la nouvelle convention, elles seront reprises de la CN 2006, «pour autant que les partenaires sociaux ne se soient pas mis d'accord sur des adaptations», relève le communiqué.
Les partenaires sociaux demandent par ailleurs au Seco de déclarer rapidement la force obligatoire de la nouvelle convention, afin que l'ensemble des travailleurs du secteur ainsi que les travailleurs temporaires et détachés soient soumis aux salaires minimaux, évitant ainsi le dumping salarial.
Sylviane Herranz
Des mois de lutte...
L'accord en vue de la signature d'une nouvelle Convention nationale de travail dans la construction (CN) a nécessité des mois de lutte. Dates et étapes clés ayant précédé cette issue.
23.05.07: La Société suisse des entrepreneurs (SSE) dénonce unilatéralement la CN avec effet au 1er octobre. Elle justifie sa décision par le refus des syndicats d'accepter davantage de flexibilisation des horaires de travail.
16.06.07: Réuni en conférence, le Parlement des maçons d'Unia se prononce sur les mesures de lutte à adopter pour récupérer la CN. Il décide de consulter les travailleurs sur la pertinence de grèves. A la fin de la séance, quelque 300 délégués marchent dans les rues de la capitale pour sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la résiliation de la CN.
18.06.07: 3000 travailleurs se mobilisent à Genève et dénoncent les graves menaces de sous-enchère salariale et sociale pesant désormais dans le secteur.
29.06.07: 2000 maçons crient leur colère à Lucerne devant le bâtiment où siège l'assemblée générale de la SSE.
15.08 au 30.08.07: Les syndicats Unia et Syna organisent des votes sur les chantiers: les travailleurs sont appelés à exprimer leur avis sur l'opportunité ou non de grèves.
22.09.07: Les résultats du scrutin sont donnés à l'occasion d'une vaste mobilisation organisée à Zurich réunissant 17000 manifestants. Près de 85% des votants (sur un total de 36000) ont opté pour la grève.
12, 13 et 15.10.07: Des grèves éclatent sur les chantiers du Gothard ainsi qu'à Genève, Berne et Neuchâtel. Au total, ce sont plus de 6000 mineurs et maçons qui déposent les outils.
05.11.07: Les pourparlers reprennent avec la SSE. Sans succès. Le patronat demande alors l'intervention d'un médiateur. Les grèves programmées en Suisse romande les 15 et 16 novembre puis, une semaine plus tard, à Bienne et au Tessin sont suspendues.
12.11.07: Jean-Luc Nordmann est désigné comme médiateur.
30.11.07: La SSE interrompt la médiation et réclame davantage de temps pour signer un nouvel accord.
01.12.07: Le Parlement des maçons d'Unia menace de poursuivre les grèves.
07.12.07: La médiation reprend.
18.12.07: La SSE et les syndicats trouvent un terrain d'entente. Une nouvelle CN devrait entrer en vigueur le 1er février prochain sous réserve de son acceptation par les assemblées des délégués des différentes parties en présence.
SM