Licenciement antisyndical: une déclaration de guerre

«Un licenciement antisyndical représente aujourd'hui une véritable déclaration de guerre». Comme le reflètent ces propos d'un militant, la colère était palpable le 4 septembre dernier lors du séminaire sur les licenciements antisyndicaux organisé à Berne par l'Union syndicale suisse (USS) et Unia, qui a réuni environ 80 secrétaires et militants syndicaux. La multiplication ces dernières années de congés-représailles de ce type met les syndicalistes en ébullition, d'autant que le licenciement de délégués du personnel touche au cœur la possibilité de s'organiser dans les entreprises. «Les licenciements antisyndicaux intimident l'ensemble du personnel», a rappelé Paul Rechsteiner, président de l'USS. D'où l'appel de la centrale syndicale à agir vite et fort, en participant à la campagne nationale lancée le jour même pour renforcer la protection des militants. Une protection quasi-inexistante en Suisse en comparaison aux voisins européens. L'urgence est bien là, car la crise pourrait aussi servir de prétexte à de nombreux patrons pour se débarrasser d'employés trop remuants. Le contexte est d'ailleurs favorable à cette revendication, puisque l'Organisation internationale du travail (OIT) vient à nouveau de rappeler à l'ordre la Confédération en lui demandant d'adapter sa législation, qui est en porte-à-faux avec la Convention n°98 de l'OIT sur la liberté syndicale que la Suisse a ratifiée.

Parole aux victimes
Le séminaire a donné en priorité la parole aux victimes de tels licenciements. «Comment peut-on construire des réseaux syndicaux dans les entreprises sans protéger les militants sur le terrain?» a interrogé Marisa Pralong, congédiée par Manor pour son engagement, alors qu'elle se battait pour constituer une commission du personnel et qu'elle était présidente d'Unia Genève. La vendeuse a souligné l'importance de la présence de militants syndicaux dans le secteur tertiaire, longtemps resté «un désert syndical», où Unia tente aujourd'hui de s'implanter. Daniel Suter, journaliste, licencié récemment par le journal Tages-Anzeiger alors qu'il était président de la commission du personnel, a quant à lui souligné que la faible protection légale existante a même été dépouillée de sa substance en 2007: «Le Tribunal fédéral a estimé dans un jugement qu'un employeur pouvait licencier un délégué du personnel pour des raisons économiques même si l'entreprise en question ne connaissait aucune difficulté. C'est la porte ouverte à tous les abus».
Quant à Ernst Gabathuler, licencié par la firme Karl Meyer après 39 ans d'activité, il a raconté l'extraordinaire soutien dont il a bénéficié, sans pour autant réussir à obtenir sa réintégration. Un combat qui n'aura pas cependant été mené en vain. «Cherchez sur Internet avec Google le nom de l'entreprise Karl Meyer! Vous verrez quelle réputation lui a été faite», a indiqué l'un des participants à la réunion, insistant sur l'effet dissuasif des fortes mobilisations.

Nouvelle protection légale
Tous les participants ont ensuite souligné l'importance d'une nouvelle loi pour garantir la réintégration des militants licenciés, malgré le refus obstiné du Conseil fédéral, qui insiste sur l'importance des conventions collectives de travail (CCT). Si l'USS est bien sûr favorable à des avancées au niveau des CCT, les syndicalistes ont indiqué que celles-ci seraient de toute façon insuffisantes. En effet, aujourd'hui seulement 40% des CCT de l'industrie disposent d'une certaine forme de protection, et ce chiffre tombe à 20% dans le tertiaire et le bâtiment et à seulement 10% dans l'artisanat, a indiqué Vania Alleva, responsable du secteur tertiaire à Unia. Et seule environ la moitié des travailleurs est couverte par une CCT en Suisse!
De nombreux participants se sont prononcés en faveur d'une initiative populaire sur le sujet. Paul Rechsteiner a rappelé que la maigre protection existant aujourd'hui avait été obtenue dans les années 1970, à la suite d'une initiative populaire...

S'attaquer à l'image de l'entreprise
Autre axe important de la campagne: réagir avec force ¬- par des manifestations ou des grèves - à tout nouveau cas de licenciement abusif à l'encontre des militants. «La liberté syndicale faisant partie des droits humains fondamentaux, nous invoquerons la légitime défense pour agir. Si les patrons veulent la paix du travail, ils doivent respecter ces droits», prévient Corrado Pardini, responsable du secteur industrie d'Unia. D'où la tâche importante qui incombe aujourd'hui aux syndicalistes: diffuser cette problématique au sein de toutes les commissions du personnel, en vue de préparer leur mobilisation face à tout nouveau cas. «Nous devons faire en sorte que ces licenciements ne soient plus profitables aux entreprises. Celles-ci craignent pour leur image, c'est l'un de leur talon d'Achille», a souligné un participant.

Rencontre avec le Seco
Dans l'après-midi suivant le séminaire, les trois syndicalistes licenciés ont rencontré une délégation de haut niveau du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), accompagnés de Vasco Pedrina, secrétaire central à l'USS: «Il s'agissait de confronter la Confédération à la réalité du terrain. Pari gagné, explique-t-il. Les représentants du Seco n'ont pas nié le problème. Ils se sont proposé de contacter les employeurs et ont évoqué une possible réunion tripartite». Déjà un petit pas dans la bonne direction?

Christophe Koessler

Ce ne sont pas les cas de licenciements antisyndicaux qui manquent. L'un d'eux illustre encore une fois à quel point certains patrons s'assoient sur la protection syndicale minimale dont bénéficient les délégués du personnel. En 2007, Jean-Marc Hazard, ex-ingénieur en chimie chez IPN Healthcare SA dans le canton de Fribourg, a été licencié pour avoir continué de présider la commission du personnel de l'entreprise. Son employeur lui avait enjoint de ne plus y participer, faute de quoi il serait congédié. «Jean-Marc leur a expliqué qu'il avait été élu par la commission et qu'il était donc le représentant légitime du personnel», raconte Matteo Guagenti, secrétaire syndical à Unia Fribourg. Mais, peu après, l'entreprise a tout de même mis ses menaces à exécution et signé une lettre de congé dans laquelle elle a écrit noir sur blanc que le licenciement était motivé par la persistance de l'activité syndicale de Jean-Marc. Son renvoi constitue en réalité une mesure de représailles prononcée à la suite d'une lutte victorieuse menée par le syndicaliste et ses collègues de la commission. Ils avaient réussi quelques semaines auparavant à obtenir le versement d'une indemnité qui avait été promise, par écrit, par la direction lors du rachat de l'entreprise par une autre société. Au Tribunal de Prud'hommes, les salariés ont transigé et ont obtenu la moitié de la somme promise initialement, soit un total de 150'000 francs pour une quarantaine d'employés. De quoi fâcher la direction...
A la suite de son licenciement, l'ingénieur a soumis son cas au Tribunal, avec l'aide du syndicat, et obtenu trois mois de salaire d'indemnité pour «licenciement abusif», l'indemnité maximale étant de 6 mois. «Pour calculer le montant, les juges ont dit qu'il fallait tenir compte du fait que je n'étais pas dans le besoin», témoigne Jean-Marc. Les juges n'ont donc pas considéré l'indemnité comme une peine infligée au patron, dans le but d'en dissuader d'autres de faire de même, mais simplement comme un coup de pouce à l'employé malheureux...

CK

Lettre ouverte au Conseil fédéral

Par le biais d'une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral, l'USS exige davantage de protection légale pour les militants syndicaux. Tous les membres des commissions du personnel, ainsi que toutes les personnes exerçant des fonctions syndicales sont invités à signer cette missive* (www.uss.ch). Cette lettre ouverte montre à quel point la position du gouvernement est intenable. Alors que les employeurs refusent d'intégrer toute protection contre les licenciements antisyndicaux dans les conventions collectives, la Confédération s'oppose à toute nouvelle loi en renvoyant la balle aux partenaires sociaux. «Ce jeu de ping-pong doit cesser», assène la lettre ouverte. L'Organisation internationale du travail (OIT) l'avait bien compris en demandant à la Suisse d'adapter sa législation. Mais rien n'y a fait, le Conseil fédéral s'est employé à minimiser le problème dans ses réponses à l'OIT. Aussi, les signataires de la lettre demandent une nouvelle fois à la Suisse de se mettre en conformité avec la Convention n°98 de l'OIT et de permettre «aux représentants des travailleurs d'exercer leur activité dans des conditions normales, dans le respect de la dignité et de nos principes démocratiques».

CK

*Lien http://cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/2009uss_lettre_ouverte_f.pdf