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Pétition des travailleurs de la construction contre le dumping salarial

Cette pétition lancée par Unia exige un devoir de responsabilité solidaire pour lutter contre le dumping

La sous-enchère salariale pratiquée par les chaînes de sous-traitants prend des proportions alarmantes. Pour contrer ce dumping intolérable et protéger leurs conditions de travail, les travailleurs de la construction sont appelés ces jours à signer une pétition Unia exigeant le devoir de responsabilité solidaire pour les entreprises recourant à la sous-traitance. Cette pétition devrait faire réfléchir le Conseil des Etats qui doit se prononcer ce mois sur cette question.

La pression sur les salaires suisses a massivement augmenté. La crise sévissant dans un certain nombre de pays européens incite un nombre grandissant d'entreprises du continent à lorgner du côté du secteur suisse de la construction, en plein essor. Et l'actualité montre que ces entreprises sont trop souvent prêtes à faire travailler leur personnel à des salaires nettement inférieurs à ce que prescrit la réglementation. Exemple éloquent, «des entreprises de construction suisses ont fait travailler des manœuvres portugais, à Aclens (VD) pour 3 euros de l'heure», rappelle Pietro Carobbio, responsable de la construction à Unia Vaud. «Et dans le canton, 25% des travailleurs contrôlés sur les chantiers ces derniers temps travaillaient au noir. Cela montre bien l'urgence d'agir.» A Genève, des maçons français ont été découverts avec des salaires de 10 euros l'heure; à Saint-Gall, des plâtriers polonais ont avoué des salaires deux fois inférieurs à ce qu'impose la convention collective.

Lancement à Bâle
C'est un nouveau scandale de dumping, découvert cette fois sur l'énorme chantier de la Foire de Bâle, qui a fait déborder le vase. Unia a décidé de lancer une pétition nationale des travailleurs de la construction, en commençant la récolte de signatures sur ce chantier, la semaine dernière, avec un succès considérable. Cette pétition qui circule aujourd'hui dans tout le pays exige des élus qu'ils prennent des mesures urgentes pour faire cesser cette sous-enchère et protéger les conditions de travail en Suisse. Cette pétition demande en particulier que soit introduit le principe de la responsabilité solidaire, autrement dit la responsabilité légale de l'entreprise qui mandate les sous-traitants. En clair, si les sous-traitants violent les règles en matière de salaires et de conditions de travail, l'entrepreneur qui les a mandatés en porte la coresponsabilité. Ceci dans le but d'éviter que personne ne soit responsable lorsque les sous-traitants disparaissent dans la nature, sans s'amender, comme c'est malheureusement trop souvent le cas aujourd'hui.

Recul intolérable
Unia demande depuis longtemps le devoir de responsabilité solidaire. Le Conseil des Etats doit se prononcer à ce sujet ce mois-ci. Or, la majorité de droite de la commission chargée de faire des propositions aux élus vient de concocter une solution inacceptable. Au lieu d'une véritable responsabilité solidaire, le maître d'ouvrage devrait simplement s'assurer par écrit que les sous-traitants respectent les conditions de travail minimales... En clair, cela signifie que «le maître d'ouvrage n'est plus responsable du dumping salarial illégal pratiqué par un sous-traitant. Et si les travaux sont sous-traités plus loin, le maître d'ouvrage est dégagé de toute responsabilité», déplore Unia dans un communiqué. «Cette décision a donc moins de valeur que la feuille de papier sur laquelle elle est écrite et n'aura presque aucun effet sur le dumping salarial.»

Cri d'alarme
Les responsables des partis bourgeois étaient pourtant quasi unanimes, il y a quelques mois, à manifester leur volonté d'introduire la responsabilité solidaire. Cette volte-face est à la fois incompréhensible et grave, car elle ouvrirait une voie royale au dumping. Les entreprises pourraient continuer à sous-traiter en cassant les prix, tout en s'en lavant les mains.
Unia attend du Conseil des Etat qu'il corrige l'erreur de sa commission et adopte la responsabilité solidaire obligatoire. La pétition lancée par les travailleurs sur les chantiers est un cri d'alarme pleinement justifié que les élus feraient bien d'entendre!


Pierre Noverraz