Violations des droits syndicaux : les patrons bloquent les discussions à l'OIT

Chaque année, la conférence de l'Organisation internationale du travail examine la liste des pays qui connaissent les pires cas de violation de ses normes. La semaine dernière à Genève, les représentants des employeurs ont fermé la porte à toute discussion. Conséquence: aucun cas ne sera examiné cette année.
«Il s'agit d'une attaque claire contre le dispositif d'application des normes, c'est grave», estime Jacques Robert, jeune retraité de la direction d'Unia et membre de la délégation du syndicat à la conférence de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui se tient à Genève jusqu'au 15 juin. «Or, à quoi bon édicter des normes, si on n'a pas de moyens pour les faire appliquer?»
Lors de chaque conférence internationale du travail, une «commission d'application des normes» examine un certain nombre de cas de pays dans lesquels les législations ou leur application sont gravement violées. Les 185 pays membres de l'OIT doivent en effet inscrire dans leurs lois - et faire respecter - les principes qu'ils ont reconnus. La liste de pays fautifs est dressée par un groupe d'experts qui se base sur les plaintes reçues. Le 4 juin, «c'est le rapport de ce groupe qui a été mis en cause, explique Jacques Robert. Les patrons lui reprochent d'aller trop loin, d'être en somme trop proche des travailleurs.» La position de l'Organisation internationale des employeurs (OIE) ne s'est pas cristallisée sur une situation précise. C'est l'application des Conventions 87 (liberté syndicale) et 98 (droit d'organisation et de négociation collective) qui étaient en ligne de mire, et plus précisément les références au droit de grève.

Sacrifier la défense des droits humains
«L'OIT a été établie sur la base de la justice sociale et d'un engagement à respecter l'état de droit à l'égard des travailleuses et des travailleurs», explique de son côté la Confédération syndicale internationale (CSI) dans un communiqué paru le jour même. «Des juristes spécialisés dans le droit au travail parmi les plus réputés au monde ont présenté leurs conclusions aux délégués de la Conférence de l'OIT, mais l'OIE refuse qu'ils les examinent.» Et d'accuser la partie patronale de sacrifier un des outils de défense des droits humains les plus importants pour satisfaire «l'avidité des entreprises». Pour mémoire, 29 syndicalistes ont été assassinés en Colombie l'année dernière, leur situation au Guatemala n'est pas plus brillante et en Egypte ils se battent pour faire reconnaître leurs droits, pour ne citer que quelques exemples.

Opération commando
Il n'y aura donc pas d'examens de pays cette année à l'OIT (mis à part le Myanmar qui fait l'objet d'un traitement spécial) et ce blocage est préoccupant, selon Jacques Robert, car «il s'inscrit dans un mouvement général de déréglementation ultralibérale, de non-respect des droits des travailleurs et des conventions collectives. Certains pays, à la botte du Fonds monétaire international, adeptes de programmes d'austérité forcenés, veulent pouvoir agir sans obligations sociales et sans contrôles.» Alors véritable clash ou incident de parcours? «Il s'agit d'une opération commando, pas d'une attaque frontale générale, analyse Jacques Robert. A preuve, les autres commissions continuent de travailler normalement. Nous avons sondé des patrons suisses qui semblent penser que les choses devraient se calmer.» La question sera reprise par le conseil d'administration du BIT en fin d'année. Une autre explication vient à l'esprit de Jacques Robert: les patrons veulent peut-être poser leurs limites à l'heure où le Bureau international du travail (BIT, organe exécutif de l'OIT) vient de nommer un syndicaliste à sa tête, en la personne de Guy Ryder. Ce dernier était depuis 2010 numéro 2 du BIT en charge du... secteur des normes et des principes et droits fondamentaux au travail. 

Michel Bührer