Bon démarrage pour le Système d'information Alliance construction
Grâce au Système d’information Alliance construction, lors d’un contrôle sur un chantier, l’inspecteur saura notamment tout de suite si telle ou telle entreprise est soumise à une convention collective de travail.
Six mois après le lancement de l’association paritaire SIAC, les données de 10000 entreprises du gros œuvre et de la branche de la charpenterie ont déjà pu être recensées. Un succès selon son vice-président Nico Lutz
Au mois de mars, nous vous informions du lancement du Système d'information Alliance construction (SIAC) dans le secteur principal de la construction et dans le second œuvre. Une solution nationale sur laquelle syndicats et patrons se sont accordés afin d’harmoniser des données interrégionales et intersectorielles concernant la mise en œuvre des conventions collectives, et ce sur la base des résultats de contrôles réalisés par les commissions paritaires compétentes. Ainsi, lors d’un contrôle sur un chantier, l’inspecteur saura tout de suite si telle ou telle entreprise est soumise à une convention collective de travail (CCT), si elle a déjà été contrôlée ailleurs en Suisse, s’il y a eu des manquements et si elle a procédé aux paiements de rattrapage.
2500 cartes commandées
Six mois plus tard, l’heure est au premier bilan. Dans un communiqué de presse du 24 octobre, le SIAC annonce que les informations de quelque 10000 entreprises soumises à une CCT ont pu être enregistrées et que 2500 cartes SIAC ont déjà été commandées pour leurs employés afin de faciliter les contrôles. Par ailleurs, la branche de la construction en bois a été la première du secteur du second œuvre à être mise en ligne sur le SIAC à la fin d’août, ce qui signifie que près de 1200 entreprises supplémentaires pourront utiliser les modules. Autre nouvelle: l’exploitation du SIAC est, depuis le 1er septembre, assurée par son propre secrétariat à Zurich. «C’est un succès, réagit Nico Lutz, vice-président du SIAC et membre du comité directeur d’Unia. Environ un tiers des entreprises ont pu être recensées, et les chiffres vont grimper très vite. Cela montre qu’il y a un vrai besoin d’avoir un système uniforme et transparent.»
Les quelque 150 commissions paritaires du secteur de la construction vont donc commencer à fournir, successivement, les données de leurs contrôles dans les prochaines semaines et mois.
Plus d’infos sur: isab-siac.ch/fr
La carte SIAC, comment ça marche?
Le Système d'information Alliance construction (SIAC) est une initiative inédite permettant de créer un système de carte professionnelle au niveau national. Des modèles similaires existent depuis plusieurs années dans différents cantons romands, sur lesquels le SIAC s’est basé. «Les éléments nouveaux sont, d’abord, la mise à disposition de tous les acteurs de l’application des CCT d’une banque de données commune sur les entreprises concernées et les contrôles effectués, et ensuite, d’établir un système national qui concerne la totalité des branches intervenant sur les chantiers», présente Nico Lutz.
Le nouvel instrument se compose du portail SIAC, de l'attestation CCT SIAC et de la carte SIAC. Une fois ses données enregistrées, l’entreprise peut demander des cartes pour ses employés. Pour qu'une entreprise soumise à une CCT puisse commander une carte SIAC, elle doit remplir certaines conditions, comme ne pas avoir de créances ouvertes résultant du constat d'infractions lors d'un précédent contrôle. De même, sa demande doit être validée par la commission paritaire compétente.
Automatiquement mises à jour, les cartes viendront faciliter les contrôles et livrer tous les renseignement nécessaires en direct. «La carte SIAC n’est pas obligatoire mais c’est un outil porteur de beaucoup d’informations, explique le responsable syndical. Le but, à l’avenir, est que les adjudicataires et les maîtres d’ouvrages privilégient les entreprises qui les utilisent, au profit de tous.»
Plusieurs commissions paritaires romandes ont déjà intégré leurs données dans le système SIAC, qui peut lire, lors des contrôles sur les chantiers, les cartes SIAC mais aussi les cartes déjà existantes dans le canton de Vaud. Les discussions d’intégrer totalement les systèmes déjà effectifs en Suisse romande sont en cours. L’une des conditions de ces cantons était que le SIAC s’assure que l’entreprise est en ordre en matière d’assurances sociales avant de lui octroyer une carte SIAC. «Les instances du SIAC ont repris cet élément, informe son vice-président. Elles ont décidé lors de leur assemblée en juin dernier de modifier le règlement en ce sens. A partir du 1er janvier 2020, les partenaires sociaux ont prévu que le SIAC devait vérifier l’affiliation des entreprises à une caisse de compensation AVS avant d’émettre des cartes.»
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