CCT de la vente à Genève: feu vert aux négociations

Vers un apaisement des relations entre syndicats et patronat de la vente à Genève? C’est ce que traduit l’accord passé entre les partenaires sociaux, sous l’égide du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé de Mauro Poggia. Dans un communiqué diffusé le 18 février, le département annonçait la signature d’un protocole par les associations patronales (Trade Club, Fédération du commerce genevois et Nouvelle organisation des entrepreneurs), la Société suisse des employés de commerce (SEC) et les syndicats Unia et Sit en vue de la reprise du dialogue social dans la branche.

Après des années conflictuelles entre des employeurs poussant à la dérégulation des horaires, notamment avec l’ouverture des magasins le dimanche, et des représentants des salariés, exigeant des bonnes conditions de travail pour les vendeuses et les vendeurs avec une Convention collective de travail (CCT) de force obligatoire, les négociations vont pouvoir reprendre. «Nous sommes très satisfaits que les blocages aient été levés et que les discussions puissent se mener dans un climat serein, tout en garantissant aux salariés la protection du contrat-type de travail qui reste en vigueur», réagit Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d’Unia Genève, l’objectif principal de l’accord étant la conclusion d’une CCT cadre d’ici à l’automne, en vue de son extension au plus tard le 1^er décembre 2021.

Protection des salaires maintenue

Pour rappel, après la non-reconduction de la CCT de force obligatoire fin juin 2017, les employeurs avaient négocié une nouvelle convention avec la SEC, organisation n’ayant pratiquement aucun membre dans la vente à Genève. Leur but était d’imposer les trois ouvertures dominicales autorisées par la loi pour autant qu’il existe une CCT de force obligatoire. Contestée par les syndicats, cette convention n’avait pas été étendue. Unia et le Sit avaient pour leur part réussi à obtenir l’édiction d’un contrat-type de travail (CTT) obligatoire, avec des salaires minimaux permettant de contrer le dumping salarial qui affecte la branche.

Pour continuer de protéger les conditions de travail durant les négociations de la nouvelle CCT, le protocole prévoit des garde-fous. Outre le maintien du contrat-type pour les entreprises non signataires de la CCT de la SEC, cette dernière devra intégrer les salaires minimaux impératifs du contrat-type, qui vont de 4007 francs par mois pour le personnel non qualifié, à 4271,40 francs pour le personnel qualifié avec cinq ans d’expérience. Les syndicats s’engagent à signer la CCT actuelle et une commission paritaire doit voir le jour pour en contrôler l’application. Autre point, les signataires de l’accord renoncent, d’ici à la fin de 2020, à proposer ou à soutenir toute modification du cadre légal des horaires des magasins. A ce jour, une loi «expérimentale», acceptée en votation le 19 mai 2019 par 52,5% des votants, autorise l’ouverture de trois dimanches cette année encore.

Reconnaissance des droits syndicaux

Le protocole d’accord liste également le contenu des futures négociations, avec notamment la question des horaires des commerces, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle (plannings, jours de congé fixes, etc.), les ouvertures les 31 décembre et 2 janvier, les congés de formation ou encore les salaires.

Autre élément de satisfaction pour Unia, la reconnaissance des droits syndicaux durant toutes les négociations: «Les délégués des syndicats pourront être libérés de leur travail pour mener à bien ces pourparlers et nous aurons le droit d’informer le personnel au sein des entreprises», explique Alessandro Pelizzari. Avant d’ajouter: «Maintenant, tout reste à faire! Nous savons que, du côté patronal, il y a une volonté de modifier les heures d’ouverture. De notre côté, une telle modification ne peut pas se traduire par une flexibilisation des horaires de travail du personnel et de leur amplitude. Des solutions sont possibles pour une meilleure prise en compte du temps de vie des vendeurs et des vendeuses, ce qui était une des revendications de la grève des femmes.»

Afin de réaffirmer les positions du personnel de vente et de définir les priorités dans ces négociations, Unia Genève organise, le 23 mars prochain, une assemblée générale des employés et des employées du commerce de détail. Elle sera précédée d’une conférence de Nicola Cianferoni qui présentera son livre Travailler dans la grande distribution et évoquera des questions très concrètes touchant la branche, notamment celle du temps de travail.