Ce qu’il faut savoir sur les jobs de vacances

L'été est là, et avec lui les grandes vacances. Pour de nombreux écoliers, gymnasiens et étudiants, c'est aussi le temps des petits boulots qui permettront de gagner un peu d'argent de poche, d'en mettre de côté pour les prochaines vacances, de payer son permis de conduire et, très souvent, de financer les études. Lorsqu'on occupe ce genre d'emploi, on est un salarié ou une salariée comme les autres. Et qui dit salarié, dit dispositions du droit du travail, rémunération décente et respect des règles de la sécurité au travail.

A partir de quel âge et pour quelle durée?

On ne peut fort heureusement pas faire travailler les enfants à partir de n'importe quel âge. La Loi sur le travail (LTr) ne l'autorise qu'à partir de 15 ans, 13 ans pour les travaux légers, voire moins de 13 ans pour les manifestations sportives et culturelles, à des conditions spécifiques et sur autorisation d'une autorité cantonale (art. 30 LTr, art. 7 OLT 5). Dans tous les cas, les moins de 18 ans ont besoin de l'assentiment de leurs parents avant de signer un contrat de travail.

L'ordonnance 5 de la LTr (OLT 5) précise les règles qui s'appliquent aux jeunes travailleurs et travailleuses de moins de 18 ans. Elle mentionne notamment l'interdiction de les employer à des travaux dangereux, dans certaines branches (discothèques, bars, cabarets, entreprises cinématographiques, cirque et spectacle). Le travail dominical n'est autorisé que pour les jeunes ayant achevé leur scolarité obligatoire, au maximum un dimanche sur deux et uniquement dans la restauration (où ne peuvent être employés que les plus de 16 ans), la garde d'animaux et les boulangeries. Dans les zones touristiques, le travail dominical est possible dans les entreprises répondant aux besoins des touristes pendant toute la durée des vacances d'été. Quant au travail de nuit, il est interdit aux moins de 18 ans en dehors d'une formation professionnelle.

La durée de travail des moins de 13 ans ne peut pas excéder trois heures par jour et neuf heures par semaine. Les jeunes de plus de 13 ans n'ayant pas terminé leur scolarité obligatoire peuvent travailler jusqu'à huit heures par jour (40 heures par semaine) pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, entre 6h et 18h, avec une pause d'au moins une demi-heure pour toute plage de travail de cinq heures et plus. Pour tous les jeunes, la durée du travail ne dépassera pas celle des autres employés de l'entreprise (maximum neuf heures par jour) et leur travail doit être compris dans une période de douze heures. Ils ont droit à un repos quotidien d'au moins douze heures consécutives. Le soir, les moins de 16 ans ne peuvent être employés que jusqu'à 20h, les 16 à 18 ans jusqu'à 22h.

En cas de danger, je dis: «Stop!»

Les petits boulots d'été sont souvent l'occasion de faire connaissance avec le monde du travail. Or, ce dernier n'est pas exempt de dangers, qui n'apparaissent pas toujours au premier coup d'œil. Et le risque d'accident de travail est très élevé lors du premier emploi, surtout pendant les premiers jours.

Même si l'on est engagé pour une durée très courte, il faut donc particulièrement faire attention aux prescriptions de sécurité. Avant de commencer, il faudra être attentif aux instructions de l'employeur et les respecter scrupuleusement, même si elles paraissent de prime abord inutiles ou exagérées. Dans tous les cas, les travaux dangereux sont interdits au moins de 18 ans. Si malgré tout, je suis confronté à un danger, je dois oser dire: «Stop!», et demander l'aide d'un ou une collègue expérimenté. Les accidents, parfois, ne pardonnent pas.

Bien assuré!

Négliger les assurances sociales dans le cas d'un petit job de vacances peut coûter très cher. Tous les travailleurs, quel que soit leur âge, doivent être obligatoirement assurés à l'assurance accidents par leur employeur. S'ils travaillent moins de huit heures par semaine chez le même employeur, cette assurance ne couvre que les accidents professionnels. En travaillant huit heures par semaine et plus, tous les accidents sont couverts. En cas d'accident, l'employeur doit avertir les parents. Pour les rapports de travail de moins de trois mois, il n'y a pas d'obligation de payer le salaire en cas de maladie. Les autres cotisations sociales (AVS/AI/APG) ne sont obligatoires qu'à partir de l'année où l'on a ses 18 ans. Si l'employeur ne paie pas ces cotisations, il s'agit de travail au noir et cela entraîne des sanctions.

Salaires minimums et salaires d'usage

À ce jour, il n'existe pas de salaire minimum légal. L'employeur est obligé de respecter les conventions collectives de travail (CCT) et les contrats-types de travail (CTT). Pour les petits boulots de vacances sont notamment importants les CCT de l'hôtellerie-restauration, du bâtiment, du nettoyage, des entreprises du commerce de détail (Coop, Migros), celle pour le travail temporaire et les CTT cantonaux pour l'agriculture. La plupart des salaires minimums conventionnés sont accessibles sur: service-cct.ch.

S'il n'existe pas de CCT ou de CTT fixant des salaires minimums, les employeurs sont tenus de respecter les salaires d'usage de la branche et de la région. Les salaires d'usage peuvent être consultés sur: salaire-uss.ch.

L'USS recommande un salaire minimum de 22 francs l'heure.

Et les vacances?

Enfin, il ne faut pas oublier les vacances, auxquelles chaque travailleur et chaque travailleuse a droit, même s'il occupe son emploi... pendant ses vacances. Si l'on est payé à l'heure, un supplément de salaire de 10,64% pour les moins de 20 ans, de 8,33 % pour les plus de 20 ans doit être payé en sus du salaire. Sur le décompte de salaire, ce supplément doit être identifiable comme tel.

Astuce: la Commission jeunesse de l'USS met à la disposition des jeunes et de leurs proches une brochure contenant toutes les informations utiles sur le droit du travail. Celle-ci peut être commandée sur notre site web. Et elle existe aussi en version en ligne sur: droits-des-apprentis.ch.