Délégué syndical viré à l’Ecole internationale de Genève

En septembre dernier, Arthur*, enseignant à la prestigieuse Ecole internationale de Genève depuis sept ans, finit de donner son cours lorsque ses supérieurs lui indiquent qu’il est licencié avec effet immédiat. Il n’aura que quelques minutes pour rassembler ses affaires et sera escorté à l’extérieur du bâtiment. Sous le choc, Arthur, qui était aussi l’un des 14 délégués du personnel de l’établissement, ne sait pas ce qu’on lui reproche et ne sera pas entendu.

Les syndicats Unia et SSP, qui ont dénoncé publiquement cette «grave» situation le 17 octobre, accusent la direction d’avoir violé la Convention collective de travail (CCT), d’abord en ne respectant pas la procédure disciplinaire prévue, mais aussi en mettant à la porte un élu du personnel «très actif». En effet, la CCT prévoit, avant la résiliation du contrat, que tout employé soit informé par courrier de ce qu’on lui reproche, puis entendu. Ce dernier dispose ensuite d’une période d’amélioration et d’un second entretien, après quoi, seulement, la direction peut décider de maintenir le licenciement.

«Nous sommes très inquiets, commente Giulia Willig, secrétaire syndicale chez Unia. Pour nous, c’est une violation claire du partenariat social et de la paix du travail.»

Situation délirante

Très vite, Arthur reçoit sa lettre de licenciement. L’Ecole internationale y dit avoir été informée qu’il aurait eu «un comportement et un langage inacceptables» auprès d’un fonctionnaire de l’Etat de Vaud, et qu’elle considère qu’il a «violé ses devoirs contractuels» envers l’établissement, raison pour laquelle elle met fin au contrat immédiatement. Pour M^e Christian Dandrès, avocat, on nage en plein délire: «Non seulement Arthur conteste ce qu’on lui reproche, mais de plus, ce motif ne saurait justifier un tel licenciement.» Si l’intéressé a bel et bien été se renseigner auprès des services publics cantonaux sur ses droits et devoirs et que l’échange n’a pas été agréable, il assure être resté cordial. «Licencier un délégué syndical est ce qu’on peut faire de pire», reprend l’avocat, qui rappelle que des discussions tripartites sont en cours en Suisse au sujet de la protection contre les licenciements.

Confiance rompue

Il faut dire que l’Ecole internationale n’en est pas à son coup d’essai. Ces dernières années, les syndicats ont saisi la CRCT (Chambre des relations collectives de travail de Genève) à deux reprises, notamment dans le cadre d’un licenciement d’une déléguée du personnel. Bien que réintégrée par la suite, un climat de peur s’est installé. «Les représentants du personnel nous font part de leurs craintes, ils sentent une certaine méfiance, voire une surveillance, de la part de la direction», rapporte Giulia Willig. «Soit, les représentants du personnel s’expriment, défendent leurs positions et posent des questions qui dérangent, mais ils sont dans l’exercice de leur droit, insiste Margarita Castro, du SSP. Arthur, membre de la commission paritaire, prenait cette mission à cœur et le faisait avec sérieux et détermination.»

Contactée, l’Ecole internationale de Genève assure avoir procédé dans les règles de l’art. «Nous prenons toutes nos décisions dans le respect de nos règlements, de notre Convention collective de travail et du Code des obligations, répond Michael Kewley, directeur du marketing. Le cas particulier mentionné par Unia et le SSP ne diffère pas de ces principes, et la décision qui a dû être prise de se séparer de ce collaborateur n’a absolument rien à voir avec son engagement syndical.»

Aujourd’hui, les syndicats exigent la réintégration immédiate d’Arthur ainsi que le respect de la CCT et des protections pour l’activité syndicale.

*Prénom d’emprunt.