Justice rendue pour un employé du second œuvre
Sous-payé, un travailleur du second œuvre a récupéré rétroactivement son dû grâce à l’aide d’Unia. Un cas d’école rappelant qu’il vaut la peine de lutter pour ses droits
Epilogue heureux pour Mario (prénom d’emprunt) qui, à la veille de Noël, vient de toucher la coquette somme de 28000 francs après une longue bataille juridique menée avec l’aide d’Unia. L’histoire de ce syndiqué débute en 2012, année de son engagement dans une entreprise vaudoise d’agencement. Employé comme manœuvre, l’homme, alors âgé de 34 ans, remplit différentes tâches entre intendance, gestion du stock, livraison de mobilier ou encore montage. A cette époque, il gagne 23 francs l’heure. Et se rend compte, à la suite d’un tractage d’Unia, qu’il n’est pas payé au tarif de la Convention collective de travail romande du second œuvre, comme il le devrait. «Selon cet accord, il aurait dû percevoir un salaire horaire de 24,65 francs brut», précise Paula Chaves, juriste à Unia, qui s’est occupée de ce dossier. Aussi, Mario essaie d’en parler avec son patron. Sans succès. Ce dernier esquive, laisse entendre qu’il analysera la situation ultérieurement et ne change rien ou presque au final, augmentant seulement de 30 centimes par heure son employé en 2016, soit 23,30 francs. Bien en dessous des 27 francs auquel il aurait pu prétendre dès le mois de mars de cette même année. Mais à cette époque, Mario n’ose pas entreprendre de démarches pour tenter de récupérer son dû. Son épouse et ses quatre enfants vivent toujours en Italie. Il projette de les faire venir en Suisse et craint de perdre son travail s’il s’obstine à faire valoir ses droits.
Un processus long mais payant
En 2018, la situation professionnelle de Mario change. Le quadragénaire a trouvé un nouveau poste et démissionne. Il sollicite alors l’aide d’Unia dans l’espoir de toucher rétroactivement la différence de salaire perçu. «Il a contacté le syndicat en mai 2018. Il était évident qu’il aurait dû être rémunéré selon le tarif de la CCT du secteur», explique Paula Chaves, qui entame alors des discussions avec l’ancien patron. En vain. Ce dernier refuse d’entrer en matière, arguant que Mario n’appartenait pas à la catégorie de personnel soumis à la CCT. La juriste porte l’affaire devant le Tribunal des prud’hommes qui, au terme de trois audiences, statue en faveur de l’employeur. «Nous avons alors recouru auprès du Tribunal cantonal à la fin de mai 2021. Le verdict est tombé en mars dernier, nous donnant raison sur tous les points.» Pas de quoi décourager pour autant l’ex-employeur qui décide de poursuivre la bataille et saisit le Tribunal fédéral. Sans succès. Cette dernière instance l’a condamné, le 19 octobre, à verser 28000 francs net, intérêts compris, à son ancien salarié. Le patron doit aussi s’acquitter des frais de justice.
«Mario vient de recevoir cette somme», précise, ravie, Paula Chaves. Et la jeune femme de conclure: «Justice a été rendue. Même si les démarches prennent du temps, il vaut la peine de se battre pour ses droits, et cela même rétroactivement. En prenant garde toutefois de ne pas dépasser le délai de prescription, en l’occurrence, de cinq ans.»