Nouvelle victoire en faveur de la protection des travailleurs
Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de Swissstaffing contre la nouvelle Loi sur les marchés publics. Les entreprises temporaires seront soumises aux mêmes contrôles que les autres
Le 1er Mai, le jugement du Tribunal du canton de Vaud est tombé, rejetant le recours de l’association patronale de la location de services Swissstaffing contre l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi cantonale sur les marchés publics.
Pour rappel, cette loi, votée l’année dernière, prévoit que les entreprises de travail temporaire soient soumises aux mêmes obligations que les autres entreprises actives sur les marchés publics, notamment en matière de contrôles. On parle ici de secteurs comme celui de la construction mais aussi du nettoyage, de la blanchisserie ou encore de l’hôtellerie-restauration. «La loi actuelle ne précise rien sur les entreprises locataires de services, confirme Arnaud Bouverat, secrétaire régional d’Unia Vaud. Il s’agit donc de les soumettre aux mêmes contrôles et aux mêmes sanctions, notamment avant l’adjudication d’un marché, auxquels elles échappent actuellement. L’objectif est de s’assurer qu’on confie le mandat à des entreprises correctes qui respectent leurs obligations. C’est tout simple, ça répond juste au principe de base de l’égalité de traitement, mais cela n’a pas plu à Swissstaffing.»
En effet, la faîtière a déposé un recours, bloquant la mise en œuvre de la loi, prétextant notamment une entrave à la liberté économique. Le Tribunal a fini par trancher en faveur de la protection des travailleurs: une décision largement saluée par le syndicat. «Toutes les entreprises seront logées à la même enseigne, se réjouit le responsable syndical. Ce jugement qui tombe un 1er Mai est d’autant plus fort et symbolique.»
Stratégie d’évitement
Cette décision s’ajoute aux jugements constants des tribunaux vaudois, mais aussi genevois, pour que les entreprises locataires de services respectent les salaires d’usage et leurs obligations légales. «Elles essaient sans cesse d’échapper à toute législation qui s’impose aux entreprises, avec toujours les mêmes arguments qui se retrouvent balayés par les tribunaux», note Arnaud Bouverat. Celui-ci rappelle que, durant les douze derniers mois, Unia Vaud a gagné à plusieurs reprises contre des entreprises actives dans l’industrie ou l’artisanat qui n’assument pas leur responsabilité soit en matière de respect des salaires d’usage, soit en frais de déplacement dus aux salariés et de respect des lieux d’engagement contractuels. A Genève, on se souvient aussi de la bataille menée par Swissstaffing contre la limitation du travail temporaire à 20% sur les marchés publics.
De ce fait, Unia Vaud enjoint les entreprises de location de services à cesser leur stratégie d’évitement de leurs obligations légales et de blocage institutionnel par la démultiplication de recours. «Nous en appelons à leur responsabilité, car il en va de la protection des travailleuses et des travailleurs et d’une lutte efficace contre la sous-enchère salariale, insiste le syndicaliste. Le travail temporaire ne doit pas être synonyme de précarité et les marchés publics se doivent d’être exemplaires, les salaires étant dans les faits payés par la population vaudoise.»
Cette décision du Tribunal cantonal est encore attaquable par recours. Affaire à suivre, donc.
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