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Le Tribunal fédéral refuse d’annuler la votation, malgré une information erronée du Conseil fédéral. Partis de gauche, syndicats et féministes ont exprimé leur colère à l’issue de l’audience.
Les syndicats et les collectifs féministes appellent à un rassemblement unitaire public le 12 décembre devant le Tribunal fédéral à Lausanne* contre AVS 21. Ce jour-là, les juges...
Le procureur vaudois est recadré par le Tribunal fédéral
Le Ministère public vaudois a été désavoué dans son appel contre les activistes du climat qui avaient répandu du charbon dans une succursale d’UBS début 2020.
Un boulanger licencié à trois ans de la retraite gagne au Tribunal fédéral
Les juges de Mon-Repos ont confirmé le caractère abusif de son licenciement, déplorant le manque d’empathie de l’entreprise.
A Neuchâtel, les autorités ont refusé le parcours demandé à l’occasion de la Grève féministe. Unia entend bien se battre au tribunal et dans la rue pour défendre l’accès à l’espace public
Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de Swissstaffing contre la nouvelle Loi sur les marchés publics. Les entreprises temporaires seront soumises aux mêmes contrôles que les autres
L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral l’automne dernier. Cette indemnité n’est pas du salaire, mais vise à réparer un tort moral
Soutenue par Unia, une serveuse, amendée en raison de la non-application de mesures anti-Covid, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de police
A la suite de l’échec de la médiation tripartite, des chauffeurs sont redescendus dans la rue. Ils ont exigé d’Uber qu’il se plie sérieusement à ses devoirs d’employeur et appelé l’Etat de Genève à prendre ses responsabilités
Les voies de la négociation collective et de la conciliation n’ayant pas abouti, quatre requêtes en droit du travail ont été déposées simultanément auprès des Tribunaux des prud’hommes de Genève, Vaud, Neuchâtel et Valais pour un montant de 125000 francs. Unia encourage les autres employés de Smood à saisir la justice pour réclamer leur dû
Le Tribunal fédéral se prononcera sur deux recours pionniers contre l’implantation de la 5G en Suisse. Explications
Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à Swiss Medical Network qui attaquait la planification hospitalière neuchâteloise, tout en refusant d’appliquer la CCT Santé 21. Retour sur un arrêt aux conséquences néfastes, y compris pour le secteur privé
La durée d'habillage des employés du secteur des soins doit être considérée comme du temps de travail, confirme un tribunal zurichois
Deux couturières du Bongénie à Lausanne se sont battues durant huit ans pour obtenir l’égalité salariale. Un accord a été passé, reconnaissant les discriminations subies
Le Tribunal des prud’hommes à Genève condamne une société «partenaire» d’Uber à verser une différence salariale et les cotisations sociales d’un ancien collaborateur
Le Tribunal administratif de Genève confirme que la multinationale américaine est un employeur
Licenciée à son retour de congé maternité, Céline Zoeteweij vient de voir le caractère discriminatoire de son renvoi confirmé par le Tribunal fédéral. Soulagement!
Le Tribunal fédéral lui a donné raison contre le Service de l’industrie, du commerce et du travail de Sion, chapeautant les ORP, qui l’avait jugée inapte au placement
Robinet limité pour Nestlé. Selon l’agence de presse internationale Pressenza, qui se réfère notamment à des articles du journal The Guardian, le Tribunal professionnel de l’Etat...
Invité au colloque juridique de l’USS, l’avocat d’un chauffeur lausannois a présenté le litige qui l’oppose à l’entreprise technologique
Les 41 journalistes du défunt «Matin» dans sa version papier obtiennent un meilleur plan social que celui initial. Le Tribunal arbitral vient de rendre ses conclusions