Quels sont mes droits face au télétravail?

Jeune femme en télétravail.
© Olivier Vogelsang

Le télétravail, une réorganisation de sa vie professionnelle comme de son espace privé qui n’est pas sans conséquence pour les salariées et les salariés. D’où l’importance de connaître ses droits.

Le travail à distance est de nouveau obligatoire. Quelles sont les règles qui s’appliquent?

Dans sa séance de vendredi dernier, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire dès le 20 décembre l’obligation du télétravail. La mesure est en vigueur jusqu’au 24 janvier, mais pourra être prolongée si la situation sanitaire l’impose. Quels sont nos droits de télétravailleurs et de télétravailleuses? Et les devoirs de l’employeur? Une petite piqûre de rappel s’impose.


Le télétravail est-il obligatoire ou seulement recommandé?

Le travail à distance doit être mis en œuvre «partout où c’est possible», a déclaré le conseiller fédéral Alain Berset. L’Ordonnance fédérale Covid-19 précise: «Lorsque la nature de l’activité le rend possible et réalisable sans efforts disproportionnés, l’employeur est tenu de garantir que les employés remplissent leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Il prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées.»

Si le télétravail n’est pas possible que se passe-t-il?

Lorsque les personnes doivent travailler en entreprise, le port du masque est obligatoire dans tous les locaux partagés accueillant plus d'une personne. En outre, l’employeur est toujours tenu de prendre des mesures de protection adaptées.

Comment s’organisent les journées au télétravail?

Toutes les dispositions concernant les horaires de travail et de repos doivent être respectées. Le travail de nuit, qui légalement commence à 23h et se termine à 6h, est interdit sans autorisation. De même que le travail du dimanche. La saisie du temps de travail reste obligatoire. Il est essentiel que la délimitation entre le travail et le temps libre, où le salarié a le droit d’être déconnecté, soit maintenue. Au besoin, il faut fixer avec son responsable des horaires précis.

Qui paie les frais?

L’Ordonnance Covid-19 indique que l’employeur «prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées». Tous les frais et les dépenses engagés sont à sa charge. Si l’on est obligé d’acheter une chaise de bureau, un ordinateur ou de souscrire à un abonnement internet, il faut remettre ces factures au service comptabilité de son entreprise.

Peut-on être malade au télétravail?

Si l’on est malade, on a autant le droit au repos à domicile que sur son lieu de travail, les mêmes dispositions s’appliquent pour le travail à domicile. L’employeur doit aussi aménager le travail d’un parent devant garder un enfant malade de moins de 12 ans.

Peut-on refuser le télétravail?

Un refus du travail à distance peut provoquer un avertissement, voire un licenciement. Lorsque les conditions ne sont pas convenables pour travailler à son domicile, il faut tenter d’en discuter avec son employeur.

Et si l’employeur ne veut pas du télétravail?

Si le travail à distance est possible et que l’employeur refuse de le mettre en œuvre, il faut s’adresser à son secrétaire syndical ou à l’un des secrétariats régionaux d’Unia.

Pour aller plus loin

On trouvera plus d’informations et des réponses à d’autres aspects sur les sites d’Unia et de l’Union syndicale suisse, qui proposent des foires aux questions misent régulièrement à jour: