Travail au noir: Nyon abat ses cartes
La ville lémanique a décidé d’imposer la carte professionnelle développée par les partenaires sociaux et qui permet de lutter contre la sous-enchère salariale
Le passe est à la mode. Et pas seulement dans le domaine sanitaire. Sur les chantiers dont elle est le maître d’ouvrage, la Ville de Nyon exige, depuis mi-juillet, la carte professionnelle paritaire du secteur de la construction. Développé depuis 2015 par les partenaires sociaux – la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) et Unia –, cet outil permet de vérifier que les employeurs déclarent correctement leurs salariés auprès des institutions sociales, qu’ils versent l’entier des charges afférentes et qu’ils respectent les conditions de travail et d’engagement imposées par les conventions collectives de travail (CCT). Les ouvriers œuvrant sur un chantier où la carte est exigée sont équipés de ce passe au format carte de crédit. Ce qui facilite la tâche des contrôleurs, qui ont accès aux informations utiles à l’aide d’une application de smartphone. Depuis six ans, les commissions paritaires ont délivré la carte à quelque 11000 ouvriers d’environ 500 sociétés sur les 2800 affiliées à la FVE.
«On ne peut que se féliciter de la décision de la Municipalité de Nyon», déclare Sébastien Genton, coresponsable du secteur construction d’Unia Vaud. «Le système est déjà appliqué dans les communes de Lausanne et de Pully, par les CFF et, pour le Canton, par la Direction générale de la mobilité et des routes, mais l’idée serait de le généraliser au secteur privé. Avec les contrôles des chantiers et des commissions paritaires, il s’agit d’un outil supplémentaire pour la lutte contre le travail au noir, ainsi que l’application et le respect des CCT. Concrètement, toutes les sociétés répondant à un appel d’offres de la Ville de Nyon doivent être munies de la carte professionnelle pour leurs salariés. Cette demande doit être faite, selon leur profession, aux Commissions professionnelles paritaires de l’industrie vaudoise de la construction. Nous avons la possibilité de refuser un soumissionnaire ou, en cas de doute, de procéder à un contrôle succinct, notamment afin de s’assurer que les salaires minimums soient correctement versés.» Lorsqu’une infraction est constatée, les cartes sont bloquées. Elles sont réactivées une fois que les entreprises se sont mises en conformité.
La Ville de Nyon a voulu aller encore plus loin en adoptant le modèle du tourniquet avec lecteur de carte. Le système est déjà en place sur le chantier de l’Hôtel de Police. «La carte dédiée est indispensable pour entrer dans le chantier entièrement clôturé, y compris dans la zone de livraison, explique le syndicaliste. Bien sûr, cela n’empêchera pas une entreprise de peinture de cacher trois ouvriers, on l’a déjà vu. En matière de travail au noir et de dumping salarial, le risque zéro n’existe pas, il y aura toujours des margoulins. Mais nous pouvons constater qu’avec cet outil supplémentaire, la situation s’est améliorée.»
Le Grand Conseil du Valais a donné son feu vert à l’introduction d'un badge personnel permettant d’améliorer le contrôle des activités sur les chantiers de construction
Lors de leur assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 13 janvier à Berne, les délégués de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) ont officiellement avalisé l’accord conclu...
La conférence professionnelle des maçons s’est prononcée en faveur de la nouvelle Convention nationale de la construction, non sans formuler des critiques
Genève: suspension des entreprises sur les chantiers en cas d’infraction
Le Conseil d’Etat genevois a adopté une modification de la Loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) qui vise à suspendre les travaux des entreprises sur des...