Uber, un employeur qui s’ignore

«Uber refuse encore et toujours de considérer les livreuses et les livreurs, les chauffeuses et les chauffeurs Uber comme étant ses salariés.» Face à ce constat, les syndicats Unia et Syndicom se sont joints à la pétition lancée par le Parti socialiste lausannois (PSL) en novembre dernier, soutenue par le PS vaudois. Le texte demande aux autorités cantonales d’intervenir pour qu’Uber assume sa responsabilité d’employeur que ce soit vis-à-vis de ses livreurs ou de ses chauffeurs. Il précise que le Canton doit faire respecter les lois, les conventions collectives de force obligatoire et sanctionner le cas échéant. De surcroît, les pétitionnaires souhaitent que les autorités, en collaboration avec les partenaires sociaux de la branche, incitent et émettent des recommandations claires pour que les restaurateurs sollicitent des prestataires qui respectent le droit, voire salarient directement leurs livreurs.

Depuis l’arrivée d’Uber en 2013 en Suisse, plusieurs jugements et des avis de droit ont prouvé que les contraintes exercées par la multinationale sur son personnel relèvent du statut d’employeur: évaluation constante avec récompenses et rétrogradations, instructions précises sur l’habillement et l’équipement, horaires et tâches imposés, etc. «Les livreurs, par exemple, n’ont pas le choix de travailler avec les restaurants qu’ils souhaitent, mais seulement avec ceux qui ont un contrat avec Uber Eats. Une preuve de plus que leur statut est celui d’employés», explique Arnaud Bouverat, secrétaire régional d’Unia Vaud.

Contournement de la législation

Uber, en tant qu’employeur, devrait donc garantir un revenu en cas d’incapacité de travail ou de chômage, cotiser aux assurances sociales, payer les vacances... «Et cela n’empêcherait pas de pouvoir bénéficier d’horaires de travail flexibles pour les salariés qui le souhaitent», indique la pétition, qui fustige la stratégie d’Uber de «contourner la législation» qui «conduit à une situation déplorable de concurrence déloyale». Et ce, dans la branche des taxis comme dans la livraison à domicile qui connaît une croissance forte depuis le semi-confinement de ce printemps. «Dans la restauration, couverte par une convention collective de force obligatoire, le risque de concurrence déloyale est particulièrement criant: le restaurateur qui engage un livreur doit lui appliquer les standards de la CCT, tandis qu’Uber Eats pratique un dumping social et salarial éhonté», décrit la pétition. «Face à cette expansion du domaine de la livraison, l’intervention doit être rapide. Et Genève a prouvé que c’est possible pour les autorités d’agir, souligne Emilie Moeschler, vice-présidente du PSL, candidate à la Municipalité, mais aussi ancienne responsable syndicale d’Unia. Dans le canton de Vaud, par contre, rien ne bouge. Notre pétition s’adresse donc au Grand Conseil pour que le Conseil d’Etat intervienne enfin.»

Protéger les travailleurs

Au bout du lac, le statut d’employé a été reconnu aux quelque 500 livreurs d’Uber Eats par le Tribunal administratif de Genève fin août 2020. Si la multinationale a fait recours au Tribunal fédéral, elle n’a pas obtenu l’effet suspensif. La plateforme de livraison de repas à domicile a ainsi l’obligation de se conformer à la LSE (Loi sur les services de l’emploi) et de respecter les Conventions collectives de travail de la location de services et de l’hôtellerie-restauration. Une victoire, certes encore provisoire, mais qui réjouit Roman Künzler, responsable d’Unia pour la branche de la logistique et des transports. Selon lui, la réponse reste éminemment politique: «Les partis bourgeois utilisent cette vague de numérisation pour affaiblir la Loi sur le travail. Cette position est idéologique et privilégie Uber. Pendant ce temps, les livreurs, non protégés, accomplissent un travail dont les risques sont nombreux. C’est aux autorités cantonales de faire respecter les cadres légaux.»