Vous avez des droits
Licenciement pendant une mission d’intérim
Je suis travailleur temporaire. L’entreprise d’intérim avec laquelle j’ai signé un contrat-cadre m’a trouvé une mission de durée indéterminée dans une entreprise de construction. Hier, le patron de cette entreprise de construction m’a annoncé oralement qu’il me licenciait. A-t-il le droit de procéder de cette manière?
Non. Lorsque vous effectuez une mission comme travailleur temporaire, votre employeur est l’entreprise d’intérim et c’est seulement elle qui a le droit de vous licencier. Le licenciement annoncé par le patron de l’entreprise de construction est nul. Le licenciement ne sera valable que lorsque l’entreprise d’intérim vous l’aura annoncé. Elle peut le faire par oral ou par écrit en vous envoyant une lettre, un sms ou un e-mail. Si à l’inverse, c’est vous qui souhaitez démissionner, vous devez en informer l’entreprise d’intérim et non pas le patron de l’entreprise dans laquelle vous effectuez une mission. Dans les deux cas de figure, le délai de congé prévu par la Convention collective de travail «location de services» est de deux jours ouvrables pendant les trois premiers mois de travail, de sept jours du quatrième au sixième mois de travail inclus, et d’un mois pour le même jour du mois suivant dès le septième mois de travail.
Formation continue: à quelles conditions?
Je travaille comme assistant de direction à 100% dans une entreprise. Mon employeur m’a récemment demandé de suivre une formation en «finance et comptabilité» qui aura lieu tous les vendredis durant trois mois. Personnellement, je préférerais suivre une formation de «marketing stratégique et communication» qui aura lieu aux mêmes dates. Chacune de ces formations coûte 3500.-. A quelles conditions puis-je suivre l’une ou l’autre de ces formations?
Si la formation suivie vous est imposée par votre employeur, car il estime qu’elle est nécessaire à la bonne exécution de votre travail, il devra payer les frais liés à cette formation, par exemple les frais d’inscription et d’examen, les frais de déplacement, le matériel nécessaire, etc. De plus, le temps consacré à la formation sera considéré comme du temps de travail. Votre employeur ne pourra donc pas vous demander de travailler plus pour compenser le temps passé en formation. Votre salaire habituel devra en outre vous être versé durant toute la période de formation.
Si vous souhaitez vous inscrire à la formation en «marketing stratégique et communication», qui n’est pas utile dans l’exercice de votre emploi actuel, mais que vous aimeriez suivre par intérêt personnel ou dans le but de chercher un emploi dans une autre entreprise, vous devrez obtenir l’autorisation de votre employeur pour y participer puisque les cours ont lieu durant les heures de travail habituelles. Si vous l’obtenez, le temps consacré à la formation ne sera pas considéré comme du temps de travail. L’employeur pourra donc retenir de votre salaire un montant correspondant aux heures passées en formation ou réduire un éventuel solde d’heures supplémentaires en conséquence. Les frais liés aux cours seront entièrement à votre charge.
Marie Maillefer, juriste, Unia Vaud
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