Droits humains: la Suisse pointée du doigt

Les procédures d’asile, le droit pénal sexuel et des projets de lois antiterroristes: trois domaines pointés du doigt par Amnesty International (AI) dans son dernier rapport annuel sur la Suisse en matière de respect des droits humains publié le 16 avril. L’ONG y dénonce dérives et manquements. Sur le front des réfugiés, l’accélération de l’examen des demandes d’asile des requérants entraîne, selon l’organisation, des carences. Rappelons que ce dispositif est entré en vigueur le 1^er mars 2019 et prévoit un examen des requêtes à des cadences soutenues assorties, pour les demandeurs, de conseils et de représentation juridique gratuits. «Un système fiable pour l’identification méthodique, proactive et précoce des demandeurs d’asile vulnérables et de leurs besoins spécifiques en matière de procédure et d’hébergement fait encore défaut», note AI dans son étude, se référant en particulier aux victimes de torture, personnes traumatisées, LGBTIQ, etc. Selon cette même source, l’accès direct aux soins médicaux pour les exilés est aujourd’hui difficile. Les acteurs de la société civile ne bénéficient de leur côté que de possibilités fortement limitées de se rendre dans les centres fédéraux.

Atteintes à la vie privée

AI s’inquiète également des atteintes à la vie privée des demandeurs d’asile au nom de la sécurité: inspection des chambres, parfois même la nuit et sans frapper à la porte au préalable ou encore fouille corporelle à chaque fois qu’une personne – enfants et bébés y compris – pénètre dans le centre. L’application rigoureuse du règlement Dublin suscite par ailleurs les critiques de l’ONG déplorant que la Suisse, malgré sa marge de manœuvre, a expulsé régulièrement vers le premier pays d’entrée des personnes vulnérables ou comptant de la famille dans notre pays. Le renvoi de ressortissants érythréens, les restrictions sur les voyages à l’étranger des réfugiés ou encore le régime souvent inhumain de l’aide d’urgence – avec, dans certains cas, des hébergements souterrains dans des abris de la protection civile – font encore partie des doléances d’AI. Qui s’indigne en outre de la criminalisation de la solidarité concrétisée par plusieurs actions en justice à l’encontre de personnes ayant porté secours à des exilés. A ce chapitre, l’Organisation a soutenu une initiative parlementaire visant à exempter explicitement de toute sanction les prestations d’aide de ce type lorsqu’elles sont fournies pour des motifs honorables.

Porte ouverte aux abus

L’ONG aborde aussi dans son rapport la question des violences sexuelles à l’égard des femmes et demande une réforme du droit pénal en matière de délits de cette nature. Pour Amnesty, tous les actes sexuels non consentis doivent être punis de manière adéquate. En Suisse, la notion juridique de viol, précise l’organisation, «continue à être basée sur la violence, la menace de violence ou d’autres moyens de coercition». A noter à ce chapitre l’enquête publiée par AI sur l’étendue du harcèlement et des contraintes sexuels auxquels, selon cette dernière, 22% des femmes ont été confrontées dès l’âge de 16 ans.

Enfin, la teneur de deux nouvelles lois antiterroristes – qui devraient être adoptées cette année – est aussi pointée du doigt. Ces projets permettraient aux autorités de restreindre fortement les libertés individuelles en se fondant non pas sur les actes d’une personne mais sur ceux qu’elle pourrait éventuellement commettre dans le futur. «La législation antiterroriste ouvre la porte à tous les abus», estime AI, soulignant que les mesures envisagées pourraient être appliquées à des enfants dès l’âge de 12 ans et que, en l’absence de garanties suffisantes, leur mise en œuvre est susceptible de se révéler arbitraire et discriminatoire.