Pour une réforme fiscale qui profite à tous

Dotée de 9417 signatures, l’initiative Zéro pertes a été déposée le 23 juillet avec succès. Portée par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) et les partis de l’Alternative (Ensemble à Gauche, Parti socialiste, Les Verts), son but est d’«empêcher que de futures réformes de la fiscalité ne se fassent sur le dos de la population, en diminution des prestations et des services publics». Le contexte est le suivant: le 12 février 2017, le peuple rejetait la troisième réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (RIE III) en votation. Pourtant, la nouvelle réforme concoctée par le Conseil fédéral, Projet fiscal 2017 (PF17), n’a rien à lui envier. Au niveau du Canton, les pertes fiscales annoncées par le Conseil d’Etat avoisinent toujours 365 millions de francs, laissant présager une politique d’austérité et des coupes dans les prestations publiques. Pour les initiants, rien n’a changé, et il est temps de concrétiser la volonté populaire en appliquant une réforme juste et équilibrée.

Angles d’attaque

L’initiative Zéro pertes a pour but d’inscrire dans la Constitution cantonale des limites claires et se déploie sur quatre axes: réduire la concurrence fiscale intercantonale, préserver le financement des services publics et des prestations à la population, maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales, et renforcer la progressivité de l’impôt. 

Plus en détail, il s’agit de mettre fin à cette «concurrence fiscale inquiétante» pour attirer les entreprises sur son territoire, faisant baisser les rentrées fiscales des collectivités, provoquant des coupes budgétaires dans les services publics, sans pour autant créer d’emplois implantés durablement. Par ailleurs, les syndicats genevois et les partis de gauche insistent sur l’importance des services et des prestations délivrés à la population, tels que les écoles, les crèches, les formations, l’université, les hôpitaux, les EMS ou encore les transports publics, qui dépendent sans surprise des recettes des impôts. «Avec le vieillissement et la paupérisation de la population, les besoins sociaux et financiers s’accroissent. Il est donc nécessaire de préserver la capacité financière de l’Etat. Une réforme de l’imposition doit aller dans ce sens, et non répondre à des intérêts privés.» Et Joël Mugny, vice-président de la CGAS, d’ajouter: «Le maintien des budgets publics est profitable à l’ensemble de la collectivité, y compris les entreprises. Sans la qualité de vie, la sécurité, la justice, les transports, la santé, la formation de qualité, les réseaux de communication et de distribution, les PME ne pourraient tout simplement pas exister. Ces investissements publics leur sont indispensables.» C’est pourquoi les initiants estiment que les entreprises doivent aussi participer financièrement, et ce de manière équitable, au fonctionnement de la collectivité, comme le font les travailleurs.

Créer de l’emploi

En respectant ces principes constitutionnels, l’initiative entend garantir la création d’emplois. 

«En matière de relance économique, un maintien ou une augmentation des dépenses publiques a un impact deux fois supérieur à une baisse de la fiscalité», précisent la gauche et les syndicats. Sachant qu’à Genève, plus de 60% des entreprises ne paient pas d’impôt sur le bénéfice car elles n’en dégagent pas, rien de changera si leur imposition est diminuée et elles ne créeront aucun emploi supplémentaire. «En revanche, le maintien des dépenses publiques, demandé par cette initiative, leur permettra de créer des emplois par le biais des marchés publics. Un Etat qui investit est un Etat qui crée des emplois dans le service public et dans le secteur privé!»