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«Sans nous, pas de vraie démocratie!»

Différents moments de la rencontre.
© Thierry Porchet

Ecoute, dialogue et détermination. La rencontre des militantes et militants des quatre groupes d’intérêts d’Unia, présidée par Hilmi Gashi, en bas à droite, a permis de nombreux échanges qui ont abouti à l’adoption d’une résolution revendiquant l’égalité des droits politiques pour les personnes issues de la migration.

Des représentants des groupes d’intérêts migration, femmes, jeunesse et retraités d’Unia ont adopté une résolution pour le renforcement des droits civiques et de citoyenneté

Comment renforcer la démocratie? Alors qu’un quart de la population suisse n’a pas de droits politiques, tout en contribuant pourtant à la vie sociale, économique, culturelle, sportive… Telle est la question qui a occupé les participants à une rencontre intitulée «Sans nous, pas de vraie démocratie!». Plus de 80 militants et permanents d’Unia des différents groupes d’intérêts (migration, femmes, jeunesse, retraités) se sont donc réunis le 24 septembre, à la centrale d’Unia Berne. Une résolution a été votée à l’unanimité en fin d’après-midi (lire ci-dessous). Le matin, plusieurs conférenciers ont rappelé l’apport de la migration à la Suisse et l’importance de faciliter l’accès à la citoyenneté.

«Unis nous sommes forts est la devise du syndicat, quels que soient le passeport, la couleur de peau, le genre…» a rappelé, en préambule, Hilmi Gashi, responsable d’Unia et président de la Commission USS des migrations. Vania Alleva, présidente d’Unia, a soulevé plusieurs questions, dont celle-ci: «Comment adapter notre structure syndicale, qui change tout comme notre société, pour permettre les conditions-cadres à une véritable participation de toutes et tous, quel que soit le statut?» Elle a indiqué qu’Unia réunit 180000 membres dont plus de la moitié sont issus de 173 pays. «Autant de travailleuses et de travailleurs qui apportent leur contribution essentielle à la prospérité suisse, et à l’esprit combatif des syndicats!»

La naturalisation au Parlement

Deux parlementaires actifs, notamment par le biais de motions et d’un postulat, pour un droit facilité à la naturalisation se sont ensuite exprimés. La Verte Lisa Mazzone, Italo-Suisse, a souligné que le quart de la population sans droit de vote représente la totalité de la Suisse romande: «Pour la 2e génération, qui a une communauté de destin évidente avec celles et ceux au bénéfice d’un passeport, la naturalisation devrait être automatique.» Or, depuis la nouvelle loi sur les naturalisations entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le nombre de demandes recule, car les critères sont beaucoup plus restrictifs. C’est aussi pour cette raison que le socialiste, et ancien président de l’USS, Paul Rechsteiner a déposé une motion au Parlement, rejetée fin 2021, demandant le droit du sol. Faisant un détour dans le passé, il a rappelé qu’avant la Première Guerre mondiale, un passeport n’était pas nécessaire pour se déplacer en Europe. «Albert Einstein est devenu Suisse, cinq ans après être arrivé», a précisé encore le conseiller aux Etats, tout en appelant à ne pas perdre espoir, malgré les durcissements discriminatoires de ces dernières années, les progrès n’étant ni linéaires ni toujours visibles jusqu’au moment où cela bascule.

Dans la salle, la question du refus de demander la nationalité suisse par certains immigrés a été posée. «Je crois que c’est surtout lié au processus de naturalisation qui inclut une forme de défiance en demandant des preuves d’intégration, ou de séjour. En Suisse, les régimes sont très différents en fonction des communes et des cantons, et clairement dissuasifs pour les classes populaires, car cela nécessite du temps et de l’argent», a répondu Lisa Mazzone.

De l’intersectionnalité

La sociologue Laura Florez, membre d’Unia, et sa collègue anthropologue Lina Figueredo ont parlé ensemble des oppressions vécues «en tant que femmes racisées et étrangères». Elles ont appelé notamment à une reconnaissance de leurs diplômes, de leurs expériences, de leurs parcours politiques et militants dans leur pays d’origine ou ailleurs. «Il existe un phénomène de déqualification quand on arrive en Suisse», a regretté Lina Figueredo. Laura Florez a souligné que l’on ne naît pas citoyenne mais qu’on le devient: «La justice sociale est indivisible. Il s’agit de se battre pour chacune et chacun.»

Dans le même sens, Francesca Falk, chargée de cours en histoire de la migration à l’Université de Berne, a mentionné que les femmes migrantes n’ont jamais été reconnues comme des moteurs de l’égalité, alors que la Suisse était en retard par rapport à ses voisins, dans le droit de vote, l’assurance maternité ou encore l’inscription de l’égalité dans la Constitution. «Je me souviens de ma mère née en 1949 à Parme qui, en arrivant dans un petit village en Suisse orientale après Mai 68, a eu l’impression d’un retour dans un passé lointain.» La chercheuse a rappelé que les migrantes ont permis la mise en place de crèches, puisque c’était surtout elles qui travaillaient. «Quant à l’accès à la formation supérieure. C’est grâce à des étudiantes russes et à des professeurs allemands – soit l’apport de deux migrations – que les universités se sont ouvertes aux femmes», a-t-elle ajouté.

Une démocratie incomplète

Pour Francesca Falk, le fait que le droit de vote ait été accordé si tardivement aux femmes continue d’affaiblir la démocratie suisse, tout comme celui d’être aussi restrictif en termes de naturalisation. Hilmi Gashi a ensuite rappelé qu’à Bâle, près de 50% de ses habitants ne peuvent pas voter faute de passeport suisse. «Dans certaines villes, cela peut monter jusqu’à 70%.» Revenant sur l’action «Quatre quarts» soutenue par Unia, il a informé qu’une initiative populaire allait en émaner le printemps prochain pour, dit-il, «une citoyenneté plus inclusive et démocratique, pour qu’il n’y ait plus de risque de voir son permis rétrogradé, voire annulé, si l’on demande de l’aide…».

Lors des ateliers qui ont suivi les conférences, entre autres questionnements, celui des sans-papiers a été abordé. «Ils travaillent, paient des cotisations sociales, participent à la vie locale, mais n’ont aucun droit, lâche une militante. Il s’agit de ne pas les oublier.»

Témoignages de militants d’Unia

Paulo Rebelo, Portugais, GI migration: «J’ai milité au Portugal dès l’âge de 8 ans. Quand je suis arrivé ici, le fait de ne pas avoir voix au chapitre politiquement m’a endormi. J’ai comme été anesthésié pendant vingt ans. J’ai su seulement des années après que je pouvais entrer dans un parti même sans le passeport suisse. J’espère avoir un jour la nationalité suisse, mais au vu de ma situation, cela va être difficile.»

H., Franco-Marocaine, GI femmes: «Je vis à Neuchâtel depuis douze ans. En voyant comment la situation se dégrade pour les migrants, j’ai demandé un permis C que je n’ai toujours pas obtenu, ni pour moi ni pour ma fille. Celle-ci a 18 ans et aurait aimé se former dans l’aviation civile – or, seules les personnes avec le passeport suisse peuvent suivre ce cursus. J’aimerais que la Suisse nous reconnaisse. Je rêverais de pouvoir voter ici. En tant que travailleuse qualifiée dans la recherche et le développement, je sens que ma carrière est freinée du fait de n’être pas naturalisée. J’ai un sentiment d’injustice.»

M., Egyptien, à la retraite, GI migration: «Etudiant à Alexandrie, je suis venu travailler un été en Suisse, et je me suis promis de revenir tant j’ai aimé. Je suis arrivé en 1980 à l’Université de Genève, puis suis parti en France un moment. Je me sens chez moi ici. J’ai eu mon passeport suisse en 2004, après des années et des années de lutte. Cela n’a pas été facile», raconte-t-il, très ému, les larmes aux yeux.


Une résolution pour une naturalisation facilitée

En fin d’après-midi, la rencontre s’est conclue sur une résolution acceptée à l’unanimité. Elle stipule notamment: «Nous revendiquons haut et fort et de manière solidaire l’égalité des droits politiques pour toutes et tous.» Et revient sur les discriminations vécues au quotidien, surtout pour les personnes sans passeport suisse. Leur situation est ainsi souvent synonyme de métiers physiquement éprouvants, de salaires bas, de faibles retraites, de problèmes de santé et de la crainte de recourir à l’aide de l’Etat – même si c’est un droit –­ par peur de perdre leur droit de séjour. «Personne n’est une marchandise que l’on peut exploiter et jeter», indique encore la résolution. Celle-ci exige «le droit à la citoyenneté pour les générations nées en Suisse; le droit à la citoyenneté dès quatre années de résidence, sans entraves bureaucratiques et financières; les droits civiques aux niveaux communal et cantonal pour les personnes qui résident de manière permanente».

A la suite de la rencontre, Marie Saulnier Bloch, secrétaire spécialisée dans le domaine de la migration d’Unia, rappelle que cette résolution est la suite logique de nombreuses actions, engagements et discussions menés par le syndicat depuis des années. «Il est inacceptable que la Suisse exclue de la vie politique encore aujourd’hui un quart de sa population – plus de deux millions de personnes!» Si le droit de vote des personnes sans passeport suisse est possible dans certaines communes et dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, pourquoi ne pas aller dans ce sens au niveau fédéral? «La tendance politique actuelle va dans une autre direction, explique Marie Saulnier Bloch. Les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse sont précarisées parce que l’on établit un lien de dépendance entre leur droit de séjour et l’aide sociale, les connaissances linguistiques ou l’absence de dettes. De surcroît, les conditions de naturalisation doivent être facilitées, car elles sont les plus restrictives d’Europe occidentale. Les exigences et les procédures varient beaucoup d’une commune ou d’un canton à l’autre, tout comme les coûts à la charge du candidat (en moyenne entre 500 et 2000 francs). Dans certaines communes, les autorités vont même jusqu’à effectuer des “visites surprises” au domicile du candidat.»

Un pas en avant à Genève

Genève octroiera-t-il les droits politiques cantonaux, de vote et d’éligibilité, aux résidentes et aux résidents étrangers? Ce sera au peuple de trancher, grâce à l’initiative populaire constitutionnelle «Une vie ici, une voix ici… Renforçons notre démocratie» lancée ce printemps par le comité du même nom. Ses militants issus d’associations, de syndicats (dont Unia) et du monde politique ont réussi à récolter plus de 10000 signatures, alors que 8157 étaient nécessaires. Déposée début août, le Conseil d’Etat a reconnu son aboutissement officiel le 28 septembre. Le comité demande que la votation soit organisée rapidement pour «un suffrage véritablement universel afin de renforcer notre démocratie!». Pour mémoire, il y a un peu plus de deux ans, le Grand Conseil avait refusé de justesse l’ouverture des droits politiques aux personnes étrangères vivant en Suisse depuis huit ans au moins. «Nous soulignons que la Commission des droits politiques a déjà travaillé longuement sur le même texte et l’avait majoritairement approuvé. Il n’y a donc aucune raison de retarder l’envoi de ce texte en plénière du Grand Conseil et ensuite à l’arbitrage des urnes», indiquent les initiants dans un communiqué. Si le droit d’éligibilité au niveau cantonal des résidents étrangers n’existe (encore) nulle part en Suisse, par contre, le Canton du Jura a octroyé le droit de vote en 1979 déjà avec pour conditions celles de résider depuis dix ans en Suisse, dont un an au minimum dans le canton. Depuis 2001, ce droit existe aussi à Neuchâtel pour les titulaires d’un permis d’établissement séjournant dans le canton depuis cinq ans au minimum. Dans les communes de ces deux régions, ainsi que dans les cantons de Vaud et de Fribourg, les droits de vote et d’éligibilité ont été accordés au niveau communal. Les communes genevoises octroient depuis 2005 le droit de vote uniquement. En Suisse alémanique, seules quelques communes l’ont introduit en Appenzell et dans les Grisons.

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