Uber Eats: Unia gagne une bataille
Le Tribunal administratif de Genève confirme que la multinationale américaine est un employeur
«C’est une belle victoire syndicale!» Umberto Bandiera, secrétaire syndical d’Unia, ne cache pas sa satisfaction à la suite de la décision du Tribunal administratif de Genève. Celui-ci estime qu’Uber Eats doit être considéré comme un employeur. La plateforme de livraison de repas à domicile a ainsi l’obligation de se conformer à la LSE (Loi fédérale sur les services de l’emploi) et de respecter les Conventions collectives de travail de la location de service et de l’hôtellerie-restauration. «Les salaires et les cotisations des assurances sociales doivent être payés rétroactivement», indique le syndicat dans un communiqué.
L’importance de la décision du tribunal va bien au-delà des frontières genevoises, selon Umberto Bandiera: «Cela permet à tous les autres cantons (BE, BS, FR, NE, SG, VD, ZH), où le service de livraison est actif, de prendre la même voie que Genève pour obliger Uber Eats à respecter les dispositifs nationaux. Sur le plan international, c’est aussi une des premières décisions administratives qui appliquent la législation sociale à cette multinationale.»
Pour mémoire, en été 2019, Uber Eats avait fait appel à la suite de l’obligation, exigée par l’Office cantonal de l’emploi, de s’inscrire au Registre du commerce.
Recours?
Reste que la multinationale a déjà indiqué vouloir saisir le Tribunal fédéral. Ce qui lui permettrait de bénéficier de l’effet suspensif. «C’est la stratégie de cette société: gagner du temps pour exercer en toute impunité. Notre analyse a été acceptée sur toute la ligne par le Tribunal administratif de Genève, donc nous sommes confiants que les juges fédéraux iront dans le même sens. Même dans un pays très libéral tel que la Suisse, l’Etat de droit doit prévaloir. Les multinationales ont un devoir d’obéissance à la loi. Les syndicats, les autorités et les tribunaux à Genève ne font que rappeler ces principes démocratiques.»
Kamilla Lambotte, responsable d’Uber Eats en Suisse, a indiqué à l’ATS que «cette décision ne reflète ni le modèle avec lequel nous opérons ni les raisons pour lesquelles les livreurs choisissent d’utiliser l’application Uber Eats». Umberto Bandiera rétorque: «La nouvelle économie de plateforme vend un rêve de liberté à ses travailleurs, alors que c’est un cauchemar d’exploitation et de précarité. Nombre de ses livreurs se retrouvent dans les files d’attente – que l’on a vues ces derniers temps – pour recevoir un sac de nourriture gratuit.» Le secrétaire syndical fait remarquer que les autres plateformes concurrentes (smood.ch ou eat.ch par exemple) ont commencé à établir des contrats de travail. «C’est un pas en avant, car il y a une reconnaissance du statut de travailleur. Mais les conditions sont clairement loin d’être correctes avec, notamment, des salaires encore trop bas!»
Le secrétaire syndical estime à 1500 le nombre de coursiers qui collaborent régulièrement pour les plateformes de livraison de repas à Genève. Et de souligner: «On a parlé avec beaucoup de livreurs de cette décision. Ils sont vraiment très contents!»