Un «eBadge» valaisan contre le travail au noir

Le Valais intensifie sa lutte contre le travail au noir et le dumping. En décembre, le Grand Conseil a en effet voté une modification de la loi cantonale d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et sur le travail au noir, qui autorise l'introduction d'un badge personnel visant à améliorer et à simplifier le contrôle des activités sur les chantiers de construction. Cet «eBadge» permettra de vérifier si le travailleur est correctement déclaré et si les conditions de travail de sa branche sont respectées par son entreprise. «Le travail illégal est un fléau pour notre société. Un fléau pour les travailleurs et les travailleuses qui se retrouvent dans la précarité, un fléau pour les entreprises qui travaillent correctement et subissent une concurrence déloyale, un fléau pour les pouvoirs publics au niveau des impôts et des assurances sociales», a rappelé devant le Parlement le conseiller d’Etat en charge du projet, Mathias Reynard. Chaque année, en Valais, ce sont pas moins de 1,2 milliard de francs qui échapperaient aux impôts et aux cotisations sociales.

Le badge électronique sera relié à une base de données qui compilera les informations transmises par l’Etat, les commissions paritaires et les caisses sociales. La protection des données est assurée: le contrôleur ne verra s’afficher sur son téléphone qu’une couleur verte si l’entreprise est en ordre ou rouge dans le cas contraire. Un statut intermédiaire «orange» est encore à l’étude pour de petites non-conformités. «Les entreprises en conformité seront soulagées par un processus beaucoup moins bureaucratique et le travail des contrôleurs sera aussi facilité», a expliqué le chef du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture.

Pas en avant

L’eBadge sera initialement utilisé dans les marchés publics valaisans de gré à gré et sur invitation dans le secteur de la construction et l’artisanat du bâtiment. Des députés de la gauche et du centre ont plaidé pour que le système soit étendu à d’autres secteurs sans réussir à convaincre une majorité du Grand Conseil. La mise en œuvre reposera sur un partenariat public-privé dans le cadre duquel interviennent l’Etat du Valais et les partenaires sociaux. «L’idée est de partir avec une phase pilote, a indiqué le magistrat en charge de la protection des travailleurs et des relations du travail. Cela correspond à 35% des marchés publics dans ce domaine d’activité, mais quasi toutes les entreprises seront touchées et il y aura un effet incitatif sur d’autres marchés où le badge n’est pas obligatoire.» Après cette expérimentation, «une extension, tant en termes de marchés que de domaines d’activités, est possible et souhaitée». Le Valais espère aussi que d’autres cantons reprendront sa méthode.

Dans plusieurs cantons romands, dont le Valais, les partenaires sociaux des secteurs de la construction et de l’artisanat ont déjà mis sur pied des cartes et des applications pour lutter contre le dumping. Sur le plan national, les associations patronales et les syndicats ont lancé SIAC, le Système d’information Alliance construction. L’eBadge valaisan, en plus des données des commissions paritaires, bénéficiera des informations de l’Etat et des assurances sociales. «Ce sera le meilleur système de Suisse», se réjouit Blaise Carron.

Le secrétaire régional d’Unia Valais considère que l’eBadge constitue un «monstre pas en avant». «C’est très positif pour les employés: si votre badge est en vert, vous avez la conviction que votre employeur est à jour. Il faut que l’eBadge devienne un marqueur pour les entreprises, qu’il soit étendu à l’ensemble de la construction et à d’autres secteurs. Je pense à l’hôtellerie-restauration. Malheureusement, peu d’entreprises de cette branche obtiendraient aujourd’hui un badge vert. Ce serait formidable si on pouvait dire un jour que nul ne peut travailler en Valais sans son badge vert.»

Il faudra toutefois faire preuve de patience: après des essais prévus l’année prochaine, le dispositif ne sera opérationnel qu’en 2025.