Droits des paysans: la Suisse peut mieux faire

La diplomatie suisse a joué un rôle clé dans les négociations qui ont abouti en 2018 à la Déclaration sur les droits des paysans de l’ONU et ses 28 articles visant à répondre aux discriminations et aux vulnérabilités dont souffrent les personnes travaillant dans les zones rurales. Et la Confédération s’est engagée à appliquer ce texte, qui constitue un instrument international permettant à ces derniers de faire valoir leurs droits. Or, l’action de notre pays dans les domaines du commerce, de la coopération au développement et de la propriété intellectuelle manque de cohérence avec cet engagement, comme le montre une étude universitaire commandée par une coalition d’ONG*.

Des choux à prix cassés

Chaude partisane du libre-échange, la Suisse a conclu à cette fin une trentaine d’accords avec des Etats et des communautés de pays depuis une soixante d’années et sept sont en cours de négociations. Mais, comme le rappellent les auteurs de l’étude, la compétition internationale qui résulte des libéralisations est «souvent accompagnée de pression sur les ressources naturelles, sur les terres et sur le prix des aliments avec des effets négatifs sur les paysans». En Indonésie, avec qui notre pays a signé un accord de libre-échange contre lequel un référendum a, par ailleurs, été déposé, des importations de pommes de terre, de choux et d’épinards bon marché, en provenance notamment d’Australie, de Chine et de France, ont ainsi eu pour conséquence d’écarter les variétés locales ou de forcer les familles paysannes à les vendre à un prix insuffisant. En général, les accords commerciaux limitent la marge politique qu’ont les Etats en développement pour soutenir leur paysannerie, alors que les pays riches, grâce aux subventions, écoulent des produits agricoles à des prix qui ne couvrent souvent pas les coûts de production. Pour que la politique commerciale de la Suisse soit en accord avec ses engagements internationaux, l’étude conseille à la Confédération de prêter une attention particulière aux droits des paysans et à veiller à ce que les nouveaux accords ne nuisent pas aux personnes travaillant dans les zones rurales. Afin de garantir le droit aux semences, la Suisse devrait ainsi cesser de subordonner les négociations à la promulgation de lois strictes de protection des obtentions végétales, c’est-à-dire ces certificats de propriété intellectuelle sur des variétés de plantes.

Les start-up plutôt que les paysans

Pareil en ce qui concerne l’aide au développement placée sous la responsabilité du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Décrite dans le message sur la coopération internationale adopté en début 2020, la stratégie pour les quatre prochaines années met l’accent sur la migration, la création d’emplois, la lutte contre les changements climatiques et la défense de l’Etat de droit, avec un manque patent d’attention au monde rural. Par exemple, sur le plan de l’emploi, les universitaires indiquent que la priorité est donnée aux jeunes entrepreneurs et au soutien aux start-up… «Cela est particulièrement frappant concernant l’Afrique sub-saharienne où ni les zones rurales ni les paysans ne sont mentionnés», note la recherche, qui préconise, au contraire, de «donner la priorité aux plus démunis», parmi lesquels se trouvent évidemment les paysans.

Il faut également, et c’est la dernière des grandes recommandations, que les paysans et les organisations qui les représentent soient consultés lors des prises de décision qui les affectent et qu’ils soient intégrés dans l’élaboration et à la mise en œuvre des projets.

^{*Caroline Dommen et Christophe Golay, La politique extérieure de la Suisse et la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, août 2020, sur mandat d’Action de Carême, CETIM, EPER, FIAN Suisse, Pain pour le prochain, Swissaid et Uniterre}