Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Décriminaliser la solidarité, avec le renfort d’avocats

Des personnes poursuivies par la justice pour avoir aidé des exilés en détresse. Une situation inacceptable pour Solidarité sans frontières qui a lancé en février dernier une pétition réclamant une modification de l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Cette dernière s’inscrit dans une campagne plus large portée, entre autres, par Lisa Mazzone, du parti des Verts, qui a déposé une initiative parlementaire dans ce sens. 116 avocats provenant des quatre coins du pays sont depuis venus soutenir la démarche estimant, dans une prise de position commune, que la criminalisation de la solidarité se révèle en contradiction avec la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l’assemblée des Nations Unies en 1998. Ce texte réclame des Etats qu’ils soutiennent les individus ou les associations œuvrant à la protection des droits et des libertés des peuples et des personnes. Dans ce contexte, les avocats invitent eux aussi le Pouvoir judiciaire des différents cantons à cesser de poursuive et/ou de condamner des actes de solidarité. «Je ne veux pas uniquement appliquer la loi mais aussi la changer si son application ne va pas dans le sens de la justice», a exprimé l’agréée bernoise Melanie Aebli. Son homologue genevois, Olivier Peter, a pour sa part souligné: «La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics.» Les avocats impliqués dans cette lutte se sont engagés à défendre les personnes aux prises avec la justice pour avoir fait preuve de solidarité envers un être humain dans le besoin.

La récolte de signatures continue jusqu’au 31 juillet prochain: article116.strikingly.com

Pour aller plus loin

«Notre pays est complice des exactions de Frontex»

Manifestation à Berne avec une pancarte "Nous avons de la place" en allemand.

La votation sur l’agence européenne pose une question bien plus large: quelle politique d’asile voulons-nous? Esquisse de réponse

Genève régularise moins de sans-papiers

En une année, le nombre de régularisations a baissé de 60% dans le canton. Alors que les autorités relativisent ces chiffres, Unia dénonce un durcissement des conditions

«Les femmes migrantes sont dans un angle mort de nos politiques»

Femme nettoyant une salle de bain.

Les migrantes sont les grandes oubliées des politiques d’intégration. A l’isolement social et aux problèmes de garde, s’ajoute souvent celui de la reconnaissance des diplômes

Le visa humanitaire, une chimère?

Sauvetage de réfugiés en mer par l’ONG SOS Méditerranée

La possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade ne sera pas réintroduite, le visa humanitaire étant supposé pallier ce vide. L’association Vivre ensemble en doute