Depuis le 1er janvier de cette année, des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière d’impôts à la source en Suisse. La législation fédérale a été modifiée dans le but de diminuer les inégalités de traitement entre les personnes imposées sur la base d’une déclaration fiscale et celles dont l’impôt est prélevé directement sur le salaire. Les contribuables concernés par l’imposition à la source sont, entre autres, les travailleurs étrangers ne bénéficiant pas du permis C (d’établissement), notamment les titulaires de permis B et L ainsi que les frontaliers.
A Genève, l’Administration fiscale cantonale organise, le 1er juin prochain durant la pause de midi, une séance d’information en ligne sur cette révision de l’impôt à la source et les changements importants qui en découlent. La séance est mise sur pied en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen (GTE), les syndicats Unia et Sit, ainsi que la Fédération des entreprises romandes Genève.
Plusieurs questions y seront abordées, parmi celles-ci: qui sont les personnes imposées à la source? Sur quel barème? Est-il possible de modifier son imposition ou de demander une rectification? Comment déclarer d’autres revenus ou de la fortune? Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà poser leurs questions sur le lien internet de la conférence (voir ci-dessous).
Plusieurs intervenants répondront en direct aux interrogations. Pour l’administration fiscale, il s’agit de Maud Guilleminot, directrice adjointe de la perception, et de Christine Ferrara, cheffe du Service de l'impôt à la source. Et pour le GTE, de Guylaine Riondel Besson, docteure en droit, et Hasna Charid, juriste fiscaliste.
La séance se déroulera en ligne de 12h30 à 13h45 le mardi 1er juin. Elle est gratuite et ouverte à toutes et à tous.
Contre les entraves répétées à la liberté de réunion pacifique, une coordination se crée au bout du lac, dont Unia fait partie
Les grévistes de l’Hôpital de la Providence licenciés en 2013 sont déboutés. Pour leur défenseur, le droit de grève est «annihilé»
Elis Suisse SA, anciennement Lavotel, a été désavoué par la justice qui a constaté le non-respect de la procédure de licenciement lors de la fermeture du site de La Sarraz
Unia regrette que le Tribunal fédéral donne raison à des entreprises qui ont payé des frontaliers en euros tout en ne se prononçant pas sur le fond du problème