Le Seco sert-il Nestlé?

Au début de l’année, le magazine Temps présent  montrait comment Nestlé et les autorités suisses ont tenté en 2020 d’empêcher le Mexique, frappé par une épidémie d’obésité, de mettre en garde ses consommatrices et ses consommateurs contre les aliments industriels malsains. L’idée du Gouvernement mexicain était d’obliger les industriels à apposer un étiquetage d’avertissement clair sur les emballages des produits à forte teneur en sucres, calories, sel et graisses saturées ou trans. Enquêtant en parallèle sur cette affaire, l’ONG Public Eye a creusé le sujet et publié les résultats de ses propres recherches cet été.

«Nous avons constaté que la Suisse, à travers son Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), est intervenue de manière systématique auprès des pays qui ont ces dernières années introduit des systèmes d’étiquetages nutritionnels similaires», commente aujourd’hui Laurent Gaberell, responsable agriculture et biodiversité chez Public Eye. Avant le Mexique, le Seco et la firme veveysanne, pesant près de 90 milliards de francs de chiffre d’affaires, étaient intervenus en 2011 au Chili; puis la Suisse a aussi émis des réserves dans les cas du Pérou et de l’Equateur auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a pu observer l’ONG.

Mais démarrons par l’affaire mexicaine. En 2016, les autorités avaient déclaré une «urgence épidémiologique nationale». Au Mexique, trois quarts des adultes et 38% des enfants sont en surpoids ou obèses. Après quatre décennies marquées par les déréglementations sanitaires et la libéralisation du commerce, le nombre d’obèses y a quintuplé. La moitié des décès survenus en 2018 au Mexique pourraient être causés par des maladies liées à une mauvaise alimentation^*. En octobre 2019, sur recommandation de l’Organisation panaméricaine de la santé, l’Etat met en consultation un projet de loi pour imposer des étiquettes noires en forme de «stop» sur les produits alimentaires ultratransformés trop riches.

Plainte de la Suisse à l’OMC

Nestlé réagit immédiatement, estime que la mesure crée «des craintes inutiles» et intervient auprès de l’ambassade à Mexico pour solliciter l’intervention des autorités suisses. Un échange d’e-mails entre un responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d’Etat à l’économie, que Temps présent s’est procuré, révèle dans un premier temps une divergence de points de vue sur la marche à suivre au sein de l’administration fédérale: «L’employé du DFAE s’indigne que Nestlé se soit adressé directement au Seco pour faire valoir ses intérêts alors que le DFAE avait convenu avec Nestlé d’organiser une réunion de la Chambre de commerce Suisse-Mexique afin de forger une position commune entre tous les acteurs suisses concernés», raconte Laurent Gaberell.

En clair, il n’allait pas tout à fait de soi, aux yeux du DFAE, que le Seco agisse sous l’impulsion de la seule Nestlé et sans consulter les autres parties prenantes. C’est pourtant ce qui va se passer, comme le montre une autre série d’échanges électroniques entre Nestlé et le Seco, qui révèlent également leur proximité de vues. «Les critiques formulées par la Suisse auprès des autorités mexicaines, comme le fait que les limites maximales manqueraient de justification scientifique ou que la mesure mexicaine serait contraire aux directives internationales, sont un copier-coller des arguments mentionnés par Nestlé dans un rapport rédigé à l’intention du Seco», souligne le responsable de Public Eye.

Armé de tels raisonnements, le Seco interviendra à plusieurs reprises auprès des autorités mexicaines et à l’OMC. L’enjeu était de taille. Public Eye a calculé, à partir de données exclusives qu’elle s’est procurée, que la valeur des ventes de produits Nestlé «menacés» par un ou plusieurs avertissements s’élevait à plus d’un milliard de francs au Mexique en 2019.

La loi du Super 8 Nestlé

Début 2020, le Seco déposera une plainte au nom de la Suisse au sein du comité sur les «Obstacles techniques au commerce» (TBT) de l’OMC. Les démarches de l’industrie et des Etats occidentaux portent leurs fruits dans un premier temps, puisqu’un tribunal mexicain suspend fin février 2020 l’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Mais, quelques jours après, une instance judiciaire supérieure casse cette décision et le nouvel étiquetage peut enfin être appliqué au Mexique.

Cette histoire avait déjà eu plusieurs précédents en Amérique latine, a découvert Public Eye. Le Chili est le cas le plus emblématique. Le projet de législation approuvé à l’été 2012 pour prévenir le surpoids et l’obésité avait été surnommé «Ley del Súper Ocho» (loi du Super 8) en référence au nom d’une célèbre barre chocolatée de Nestlé dans le pays. Un texte que Nestlé et le Seco ont combattu avec la dernière énergie, selon l’ONG, que ce soit au Chili même ou à l’OMC, mais sans succès.

Le Seco avait demandé aux autorités chiliennes, «si le Chili avait envisagé des mesures moins restrictives pour les échanges». Même cas de figure concernant le Pérou et l’Equateur, qui ont adopté des systèmes d’étiquetage semblables à leurs voisins: «Nous avons retrouvé les interventions du Seco au comité TBT de l’OMC qui reprennent la rhétorique de Nestlé», indique Laurent Gaberell. Dans la foulée, l’ONG a identifié des prises de position du Seco à l’OMC contre des projets de système d’étiquetage nutritionnel en Chine, en Arabie saoudite et en Indonésie. Durant les dix dernières années, la Suisse est intervenue à l’OMC contre une dizaine de pays qui allaient légiférer dans ce sens, assure Public Eye.

Plus globalement, le Seco ne cache pas la manière dont il conçoit sa mission. Dans un tweet, il citait la déclaration de sa secrétaire d’Etat sortante Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch: «L’une de mes principales tâches, pendant les onze années que j’ai passées à la tête du Seco, a été d’éviter le renforcement de la réglementation.»

Article paru dans Le Courrier du 25 juillet 2022.

^{*Le Dr Hugo López-Gatell, épidémiologiste et responsable de la promotion de la santé et de la prévention au sein du Ministère mexicain de la santé, l’avait déclaré il y a deux ans lors d’une conférence de presse.}