Menace de faillite étouffée: Un silence préjudiciable aux salariés

Finale abrupte pour la vingtaine de salariés de MV santé à la Lausanne, licenciés à la suite de la mise en faillite de l’entreprise. Cette rupture laisse un goût pour le moins amer aux employés de ce centre de chirurgie ambulatoire qui, s’ils ont été payés jusqu’au dernier jour, ont constaté que les charges sociales n’avaient pas été versées depuis des mois. Sans oublier les pertes d’une partie de leur 13^e salaire, de leurs vacances et d’éventuelles heures supplémentaires qui ne seront pas rémunérées. Giorgio Mancuso, secrétaire syndical d’Unia Vaud en charge du dossier, revient sur cette affaire et dénonce une pratique qui devrait, estime-t-il, être modifiée pour protéger le personnel. 

Inquiétudes des salariés fondées

L’histoire débute à l’annonce, fin 2023, de la fermeture de la succursale genevoise de ce spécialiste de la santé à bas coûts, qui comptait encore une antenne à Sion. «Des travailleurs du site lausannois m’ont contacté et fait part de leurs inquiétudes. Je leur ai suggéré de demander un extrait à l’office des poursuites. C’est à ce moment qu’ils ont remarqué que les charges sociales n’avaient pas été réglées. Que des fournisseurs réclamaient des arriérés de paiement. Ça ne sentait pas bon.» Interpellée, la direction de MV Santé admet qu’elle rencontre des problèmes, mais assure qu’elle devrait parvenir à les résoudre. Son modèle d’affaire, présenté comme avant-gardiste, s’apparente à de la location de services. L’entreprise met à disposition de chirurgiens des salles et une équipe de professionnels – infirmiers, anesthésistes, instrumentalistes, etc. – pour leurs interventions. Ces spécialistes réservent alors des créneaux horaires pour réaliser leurs opérations sur place. La facture est ensuite réglée par l’assurance maladie et le patient, avant que MV santé restitue une partie de l’argent reçu aux chirurgiens. Or, plusieurs d’entre eux lui réclament aujourd’hui leur dû. Les sommes en souffrance s’élèveraient à plusieurs millions de francs.

Un silence qui fâche

«Des chirurgiens ont proposé de racheter la société et de garder le personnel. Mais les deux actionnaires de MV santé ont, en dépit de l’énorme ardoise, décliné l’offre», explique Giorgio Mancuso. La faillite n’a pourtant alors pas encore été prononcée. MV santé a obtenu un sursis concordataire courant depuis des mois déjà. Mais cette situation n’a pas été révélée au personnel. De quoi fâcher le syndicaliste. «Les responsables savaient depuis longtemps qu’ils risquaient de ne pas se relever, mais ils n’ont rien dit aux collaborateurs. Pire, le 21 juin, ils ont placardé une information affirmant que l’activité continuait, qu’ils n’étaient pas en faillite. Un mensonge. Le personnel a appris seulement le 27 juin que l’entreprise était condamnée.» Si cette manière d’agir n’est pas illégale, Giorgio Mancuso estime que, dans ce contexte, les assurances sociales qui avaient mis MV Santé aux poursuites depuis plusieurs mois déjà auraient dû avertir les employés. 

Mécanismes de prévention souhaités

«Elles devraient s’engager dans ce sens. Les travailleurs auraient alors pu prendre les devants, s’informer, s’organiser, etc.»  Aujourd’hui, l’office des faillites va tenter de récupérer des créances. La caisse d’insolvabilité se chargera elle de redistribuer les arriérés courant sur les quatre derniers mois travaillés – prorata du 13^e salaire, des vacances, des heures supplémentaires. Quant aux charges sociales, elles seront couvertes par la caisse où est affilé le personnel. «Il serait aujourd’hui judicieux de revoir la loi sur les poursuites et faillites et de mettre en place des mécanismes de prévention et de protection des salariés», plaide Giorgio Mancuso.