Stop à la menace de l’évasion fiscale !
Sans surprise, les milieux économiques et la droite patronale ne sont pas vraiment emballés par l’initiative pour l’avenir. Dans un communiqué de presse, Economiesuisse accuse les Jeunes socialistes d’anéantir un pilier de l’économie suisse traditionnelle. «Pour payer ces impôts énormes sur les successions, les héritiers des entreprises familiales suisses devront souvent se résoudre à vendre une partie de l’entreprise ou à liquider l’entreprise entière.» Faux, répondent les initiants dans leur argumentaire. «La plupart des grandes entreprises sont des sociétés de capitaux. Cela signifie qu’elles ont un certain nombre d’investisseurs et ne dépendent pas financièrement d’une seule personne. Si cette personne donne ou lègue ses parts, celles-ci ne font que transiter de mains en mains. Selon la structure de l’impôt, il est possible qu’une part de ces actifs doive être utilisée pour payer l’impôt. Mais il est de la responsabilité de la législation de définir des conditions-cadres qui permettent de vendre ces actifs sans peser inutilement sur les liquidités des entreprises.»
Autre menace que font planer les représentants des employeurs: l’évasion fiscale. Ces derniers pointent le cas de la Norvège, qui aurait vécu des départs d’entrepreneurs en lien avec une fiscalité excessive, et se disent inquiets. La JS et ses soutiens se veulent rassurants. «Nous ne voulons plus laisser passer cette mentalité du chantage à l’évasion fiscale, car elle est dénuée de tout fondement. Si nous prenons en compte les recherches actuelles sur ce thème, ce danger est moins important qu’on ne le suppose généralement. Cela s’explique d’une part par le fait que l’imposition n’est pas le seul facteur qui pousse à vivre ou non en Suisse. Cet état de fait est encore renforcé par le fait que nous parlons ici d’un groupe de personnes qui ont déjà planifié leur vieillesse en Suisse. D’autre part, il existe aussi dans de nombreux pays des impôts sur les successions présentant des taux d’imposition comparable (par exemple en Allemagne jusqu’à 50%, en France jusqu’à 60% ou en Belgique jusqu’à 80%). L’avantage immédiat de l’évasion fiscale est donc assez restreint.»
Et quand bien même, l’initiative prévoit des mesures contre l’évitement fiscal, comme l’enregistrement des donations, la prise en compte des transferts de domicile, ou encore la mesure selon laquelle toutes les donations et successions effectuées après l’adoption de l’initiative sont également concernées par l’impôt de manière rétroactive.
