Une ouvrière temporaire gagne contre un sous-traitant de Nespresso

L’arrêt est tombé en mars dernier, après trois ans de procédure. Une ouvrière temporaire placée par l’agence OK Job SA chez Marvinpac SA – une entreprise sous-traitante notamment de Nespresso basée dans le canton de Fribourg – a obtenu gain de cause. Entre 2019 et 2021, la travailleuse était payée 16,95 francs l’heure, soit à peine 2400 francs par mois net. Le Tribunal des prud’hommes de Châtel-Saint-Denis a reconnu la sous-enchère salariale et condamné l’employeur à appliquer rétroactivement un salaire horaire de 22,01 francs brut, puis de 26 francs. Avec les intérêts, ce sont plus de 14000 francs qui lui ont été versés. 

Dumping crasse

Pour rappel, Unia s’était saisi du dossier en 2021 après l’annonce d’une restructuration et avait dénoncé les conditions salariales chez Marvinpac SA. Cette entreprise, active dans le conditionnement de produits cosmétiques et alimentaires pour des entreprises comme L’Oréal ou Nespresso, avait été épinglée par le syndicat pour recourir massivement à des travailleuses temporaires sous-payées. C’est alors qu’une action à l’encontre de l’agence de placement OK Job SA a été menée, réclamant l’application des salaires d’usage.

Jusqu’en 2022, la Convention collective de la location de services prévoyait des salaires minimums, sauf dans certains domaines de l’industrie, car les salaires d’usage étaient considérés comme étant plus hauts. Et plutôt que d’appliquer les salaires d’usage, OK Job SA et trois autres agences de placement (Interima, Manpower et Kelly Services) ont décidé de casser les prix. Par ailleurs, les ouvrières âgées de plus de 50 ans percevaient un salaire horaire de 16,65 francs brut au nom du fait qu’elles avaient droit, conventionnellement, à une semaine de vacances supplémentaire.

«En toute connaissance de cause, cette entreprise pratiquait depuis des années une sous-enchère privant chaque travailleur d’une dizaine de milliers de francs alors que l’entreprise est active dans le conditionnement de produits de luxe!» s’indigne Noé Pelet, secrétaire syndical en charge du dossier à Unia Vaud.

Affaire non classée

Aujourd’hui, la justice les rattrape et ce n’est qu’un début. En effet, ils sont une trentaine de travailleurs au total à demander réparation. La procédure judiciaire avait été suspendue dans l’attente de cette décision, mais la voie est désormais ouverte. «Après cette belle victoire, une action collective est en cours, confirme Nicolas Rochat, juriste à Unia Vaud. Ce n’est jamais gagné d’avance, mais nous sommes sereins, car nous disposons de plusieurs jugements où les tribunaux nous ont donné raison dans des affaires similaires.»

«L’autre grande avancée est que cette mobilisation a permis de faire pression sur l’ensemble de la branche location de services, qui, depuis début 2023, a vu ses minimaux salariaux augmenter et l’application de ces derniers élargie», ajoute Noé Pelet.