Reverser les bénéfices de la Banque nationale à l’AVS?

Manifestation de soutien à l'initiative AVS plus à Berne en septembre 2016.
© Neil Labrador

Trois ans après la grande manifestation de soutien à l’initiative AVS plus, contre la baisse des rentes et pour le renforcement de l’AVS, qui a échoué devant le peuple en septembre 2016, la question des retraites revient en force sur le devant de la scène fédérale.

Les délégués de l’Union syndicale suisse se prononceront cette semaine sur un nouveau projet d’initiative

Ce vendredi se tiendra à Berne l’assemblée des délégués de l’Union syndicale suisse (USS). A l’ordre du jour, le lancement de l’initiative populaire fédérale pour une treizième rente AVS décidée par le congrès 2018 de la faitière syndicale. Et aussi un autre projet d’initiative portant sur un transfert des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) à l’AVS. La banque centrale accumule en effet les profits: 54 milliards de francs en 2018, plus de 51 milliards sur les neuf premiers mois de 2019. Pourtant la BNS ne reverse qu’un à deux milliards par an à la Confédération et aux cantons. Président de l’USS, Pierre-Yves Maillard préfère que ces gains consolident les rentes plutôt que les bilans comptables de la banque. Interview.


L’assemblée des délégués de l’USS doit discuter ce vendredi de l’initiative «Pour une 13e rente AVS» approuvée par le dernier congrès. L’initiative va-t-elle bientôt être lancée?

Nous allons finaliser le texte à l’assemblée et proposer que celle-ci donne au comité la compétence pour la lancer au bon moment, certainement au printemps prochain.

En outre, vous proposez un nouveau projet d’initiative portant sur le transfert des bénéfices de la BNS à l’AVS.

Un projet de texte a été préparé pour le financement de l’AVS, mais on verra s’il y a besoin de lancer une initiative car on peut espérer qu’avec le nouveau Parlement des avancées fortes soient possibles. L’idée c’est d’avoir un texte prêt et de le lancer si on voit que rien ne bouge. Si les délégués le souhaitent, on peut aussi lancer les deux textes en même temps pour mettre la pression maximale. Le comité présidentiel de l’USS propose toutefois de donner sa chance aux débats parlementaires.

On peut en savoir un peu plus sur le texte de cette initiative?

On a rédigé deux variantes. L’idée est très simple, faire en sorte qu’une partie des bénéfices déjà accumulés par la BNS et des gains futurs soient reversés au fonds AVS.

Uniquement à l’AVS? Certains proposent aussi au 2e pilier.

Ce que l’on pourrait demander, c’est que les caisses du 2e pilier soient exemptées de taux négatifs, ce serait une manière de les aider. Mais pour nous, l’essentiel de la manne de la BNS devrait aller à l’AVS. Nous privilégions en effet le premier pilier dans le maintien du niveau des rentes, c’est le système qui résiste le mieux, qui est le plus juste, le plus simple. On doit certes aussi s’occuper du 2e pilier, mais nous avons trouvé un compromis avec l’Union patronale, qui apporte une contribution significative à son assainissement.

Allez-vous soumettre ce compromis sur le 2e pilier aux délégués?

L’accord a déjà été soumis au comité de l’USS, qui l’a approuvé à l’unanimité. C’est un processus conforme à nos statuts, mais si quelqu’un veut le soumettre à l’approbation des délégués, on le fera. Nous pourrons encore en débattre lorsque le Conseil fédéral délivrera son message, que l’on attend pour le début de l’année prochaine, et quand le Parlement aura terminé ses travaux.

Cet accord prévoit une baisse importante du taux de conversion, est-ce que vous n’avez pas lâché un peu trop aux patrons?

Le taux de conversion est certes baissé à 6%, mais l’assiette de cotisation, soit la part du revenu soumise à cotisation, est assez fortement augmentée par la réduction de moitié de la déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré. On sera désormais assuré à partir d’un revenu de 12443 francs. En plus de cela, on ajoute une part de répartition sous la forme d’une cotisation supplémentaire de 0,5% de la masse salariale, redistribuée sous forme d’une somme fixe, 200 francs par mois pour les premières générations. Les deux effets conjugués compensent largement la baisse du taux de conversion. Les bas et les moyens salaires bénéficieront même d’une augmentation significative des rentes. Les femmes vont être particulièrement gagnantes parce que ce sont elles qui sont les plus concernées par la déduction de coordination. Aujourd’hui, elles perdent une bonne partie de la contribution patronale dont les salaires plus élevés profitent.

Il y a quelque chose qui cloche, le taux minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire n’est que de 1% alors que les caisses de pension réalisent des rendements de presque 9%.

Le système montre ses limites. Ce qu’il faudrait en plus du compromis que l’on a trouvé, c’est modifier les paramètres techniques. On calcule toujours les rendements futurs sur des bases hyper-prudentes alors que la réalité des encaissements est largement supérieure aux paramètres qu’on utilise pour calculer les futurs rendements et donc les futures rentes. C’est un problème que malheureusement nous n’avons pas pu traiter dans ce compromis et qu’on aimerait pouvoir aborder dans le débat. Nous n’avons pas pu tout faire, mais ce qu’on a réussi c’est à stopper l’érosion des rentes et, grâce aux apports évoqués, nous avons bon espoir d’améliorer les basses et moyennes rentes. Ce qui rend la droite dure tellement furieuse contre ce projet c’est qu’on a cassé le tabou en introduisant une dose de répartition dans le 2e pilier, c’est une rupture par rapport au dogme qui vise à financer les retraites par la capitalisation.

«Le PLR veut imposer une baisse des prestations»

Une dernière question à propos de l’initiative des jeunes libéraux-radicaux qui vient d’être lancée pour porter la retraite à 66 ans et lier l’âge de départ à l’espérance de vie, qu’en pensez-vous?

Le PLR affiche la couleur après les élections, comme il se doit, car avec un tel projet leurs résultats électoraux auraient été encore inférieurs... C’est le programme qu’ils veulent imposer au système de répartition, soit une baisse des prestations. Ce qu’ils veulent, c’est annuler le débat sur la répartition. La productivité augmente, les richesses produites par heure de travail augmentent et le maintien d’un âge de départ à la retraite de 65 ans, respectivement de 64 ans pour les femmes, serait un moyen, si on trouve des sources de financement équitable, de donner une partie de cette richesse créée aux salariés. Comme ils ne veulent pas augmenter la part des gains de productivité qui revient aux salariés, ils veulent qu’on adapte l’âge de la retraite à la hausse, que les prestations restent tout le temps les mêmes en années de rente, qu’on ne progresse plus, que le temps de vie gagné au repos soit bloqué. C’est évidemment inacceptable, ça l’est d’autant plus que les gens savent très bien qu’à partir de 50 ou 55 ans, leur destin sur le marché du travail est de plus en plus difficile. Trop souvent, les gens à cet âge sont licenciés ou soumis à de telles pressions qu'ils tombent malades. C’est une insulte à la population que de faire comme si les gens pouvaient travailler sans problème jusqu’à 66 ans, voire davantage.