Attaques contre le partenariat social

Lors de la campagne sur l'initiative «6 semaines de vacances pour tous», soumise au vote le 11 mars dernier, la droite patronale a porté aux nues le partenariat social, accusant les auteurs de l'initiative de vouloir «le supprimer». Or, la campagne n'était pas finie que ses représentants aux Chambres fédérales ont lancé une offensive frontale contre le partenariat social, tant au Conseil des Etats qu'au Conseil national.
Au Conseil national, le libéral radical Ruedi Noser de Zurich a déposé fin février, au nom de son groupe, une interpellation urgente (!) s'insurgeant contre la déclaration de force obligatoire de la Convention collective nationale de travail (CCNT) de l'hôtellerie-restauration. Le même texte, dénonçant «l'extension rampante» du champ d'application des CCT, a été déposé par Hannes Germann, représentant UDC de Schaffhouse au Conseil des Etats. Ce texte concerne une des plus importantes CCT du pays, car le nombre de personnes qui lui est assujetti est très élevé, qui plus est dans une branche dont les conditions de travail sont souvent précaires et qui est très menacée par la sous-enchère.
Bon nombre d'élus proches des milieux patronaux sont ainsi montés au front pour s'en prendre à l'application de la CCNT aux restaurants ouverts au public d'entreprises d'autres branches, par exemple les hôpitaux ou les maisons de retraite, arguant que la Confédération avait abusivement étendu la CCNT à ces entreprises. Visiblement, il ne plaît pas à certains que les partenaires sociaux représentatifs d'une branche puissent édicter des règles contraignantes qui empêchent sous-enchère et concurrence déloyale. Durant les débats, le conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann a courageusement contré les adversaires de la négociation collective, parmi lesquels se trouvaient beaucoup de ses camarades de parti. Il a démontré que le Conseil fédéral, lorsqu'il accorde la force obligatoire à une convention collective de travail, le fait dans le plus strict respect de la loi. Il a aussi rappelé l'importance des CCT de force obligatoire dans le contexte de la libre circulation des personnes.

Exclusion des syndicats en vue
Toujours au Conseil des Etats, This Jenny, entrepreneur UDC glaronnais, tristement célèbre pour sa condamnation pour sous-enchère salariale, sonne lui aussi la charge contre les syndicats. Il a déposé, mi-mars, une initiative pour qu'il soit possible de passer outre l'avis des syndicats lors de la procédure d'extension des CCT, en recueillant les signatures individuelles des travailleurs. Lors du conflit dans le secteur principal de la construction, les entrepreneurs avaient tenté de faire accepter une CCT au rabais en la faisant «signer» par leurs employés. Parallèlement, des lettres types de démission d'Unia circulaient, parfois même sur du papier à en-tête de l'entreprise! Or, en droit Suisse, la négociation se fait entre partenaires sociaux aptes à négocier. Du côté des travailleurs, seul un syndicat représentatif, légitime, démocratique et indépendant est apte à conclure valablement une CCT.
En proposant que les employeurs puissent valablement «négocier», puis «conclure» un «accord» sur la base de signatures individuelles de travailleurs, le député Jenny ouvre la porte à un «partenariat social» inégal, dont un des «partenaires» ne peut s'organiser collectivement pour faire valoir ses intérêts et n'a donc pas d'autre choix que la docilité. Visiblement, certains patrons n'acceptent pas d'avoir en face d'eux des partenaires qui peuvent discuter d'égal à égal. Quant à la liberté syndicale, qui contient le droit pour tous les salariés de négocier collectivement leurs conditions de travail, ils n'en font semble-t-il guère de cas, même s'il s'agit d'un droit fondamental reconnu par la Constitution fédérale et de nombreuses conventions internationales.

Inquiétudes
La première escarmouche de Messieurs les élus Noser et Germann a fait long feu et a été liquidée, malgré les rodomontades de la droite à la tribune du Conseil national, alors qu'aux Etats, une mise au point du président de l'USS Paul Rechsteiner a permis de calmer ces ardeurs dérégulatrices. Quant à l'attaque de This Jenny, elle finira très probablement aux oubliettes des idées de bistrot sans lendemain. Il n'en demeure pas moins qu'il est très inquiétant de voir plusieurs représentants de la droite patronale s'en prendre frontalement aux principes du partenariat social et afficher ouvertement des positions hostiles à la négociation collective. Leurs grands discours sur le dialogue social n'en sonnent que plus creux.

Jean Christophe Schwaab, USS/L'ES