Succès envisageable pour une plainte climatique contre Holcim

Victoire d’étape pour les quatre plaignants de l’île de Pulau Pari en Indonésie exigeant du cimentier Holcim réparation en raison de sa responsabilité dans le réchauffement climatique à l’origine d’inondations qui noient régulièrement leur terre: le Tribunal cantonal de Zoug vient d’approuver leur requête d’assistance judiciaire, comme le rapporte un communiqué de presse de l’EPER et de ses partenaires dans ce dossier. La juridiction est parvenue à la conclusion que les plaignants étaient «dépourvus de moyens» au sens juridique du terme et que leur demande ne paraissait pas dénuée de toute chance de succès.

«Cette décision confirme le droit des personnes des pays du Sud à pouvoir accéder à une autorité judiciaire indépendante en Suisse, conformément aux droits humains», commente les ONG actives dans cette affaire. Rappelons que les Indonésiens en question réclament au cimentier suisse une indemnisation de 20000 francs pour les dommages déjà causés à leur île qui a perdu 19% de son territoire et dont les activités de pêche et le tourisme sont menacés. Ils revendiquent aussi une contribution aux mesures visant à prévenir des dégâts futurs et une réduction drastique de ses émissions de gaz à effet de serre (voir L’ES du 10 août 2022). La conciliation entre la multinationale et les plaignants n’ayant pas abouti, ils ont saisi la justice fin janvier dernier (L’ES du 8 février).

Holcim était opposé à l’octroi de l’assistance judiciaire, peut-on encore lire dans le communiqué, mais ses arguments n’ont pas convaincu. Le tribunal n’a pas écarté la possibilité que les requérants obtiennent gain de cause. Comme il a estimé qu’ils étaient libres de décider qui ils souhaitaient poursuivre en justice même si d’autres organismes ou personnes pourraient aussi être traduits en justice pour les mêmes raisons.