Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Combler un déficit démocratique

bougie allumée avec la croix suisse
@ Neil Labrador / Archives

Lueur d’espoir pour les personnes étrangères résidant depuis cinq ans dans nos frontières et privées de droits civiques... 

Un premier pas vers une société plus égalitaire et inclusive a été franchi. Forte de 135000 signatures, l’initiative dite «pour la démocratie», soutenue par Unia, a abouti. Elle sera déposée à la Chancellerie fédérale le 21 novembre prochain. L’alliance de la société civile Action quatre quarts à l’origine de la démarche réclame un accès facilité à la naturalisation. Concrètement, les signataires estiment que les étrangères et les étrangers doivent avoir la possibilité de déposer leur demande après cinq ans de séjour légal dans le pays. Et à la condition qu’ils possèdent des connaissances de base d’une langue nationale et n’aient pas commis d’actes criminels graves. Actuellement, seules les personnes titulaires d’un permis C et vivant en Suisse depuis plus de dix ans peuvent aspirer à un passeport helvétique. Conséquence, un quart de la population résidant dans nos frontières n’en bénéficie pas et se trouve privé de droits politiques. «L’initiative pour la démocratie revendique un changement de paradigme dans le droit de la nationalité suisse: qui vit ici et remplit des critères objectifs et exhaustifs doit avoir un droit à la naturalisation. Cette dernière doit être simplifiée et il faut mettre fin à l’arbitraire qui régit souvent les procédures», notent les initiants dans un communiqué. 

Pour aller plus loin

Victimes de l'amiante, la Suisse viole le droit international

femme devant pancartes

Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour la jurisprudence sur la prescription. L'Etat doit compenser

Protection contre le licenciement: vers une initiative populaire

La Suisse avait été placée sur liste noire de l’Organisation internationale du travail (OIT) à cause de violations des conventions.

La suspension, ce lundi, de la médiation relative au licenciement abusif de syndicalistes a suscité la colère d’Unia. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a en effet interrompu le...

Face aux algorithmes, il faut renforcer la participation du personnel

Les algorithmes peuvent assigner des tâches de travail ou planifier des itinéraires sans pouvoir prendre en compte les conditions réelles. Mal notés par ces derniers, des employés de plateformes telles qu’Uber peuvent être exclus des applications.

S’appuyant sur un avis de droit de l’Université de Saint-Gall, Syndicom et l’ONG AlgorithmWatch/CH plaident pour encadrer les nouveaux outils de management

Liberté de manifester: la CGAS perd sur la forme

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des...